[13/06/2008 15:47:33] PARIS (AFP) L’Autorité française de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé vendredi le lancement d’un nouveau cycle de travaux sur l’attribution d’une ou plusieurs licences 3G, un dossier particulièrement suivi par le gouvernement qui souhaite stimuler la concurrence dans ce secteur. L’Arcep a lancé une consultation publique auprès des acteurs du secteur dont elle attend les contributions avant le 18 juillet. L’autorité remettra le résultat de cette consultation d’ici le 30 septembre. Dans la foulée, un débat aura lieu au Parlement. Outre les conclusions de l’Arcep, les parlementaires se pencheront sur l’analyse que prépare le Conseil de la Concurrence, saisi pour avis en mai par le gouvernement sur le dossier des MVNO (opérateurs virtuels) et leurs relations avec les opérateurs auxquels ils achètent leurs minutes en gros. C’est la deuxième fois que l’Arcep se penche sur le dossier de la licence 3G, détenue déjà par trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues Telecom), et alors que des fréquences sont encore disponibles (15 MHz dans la bande des 2,1 GHZ) pour un quatrième entrant. En octobre dernier l’Autorité avait déjà rejeté la candidature de Free Mobile (Iliad), estimant que les conditions financières requises n’étaient pas respectées. Le montant de la redevance dont les opérateurs doivent s’acquitter pour décrocher la licence est d’environ 620 millions d’euros. Free demandait l’étalement des paiements, ce qui avait été refusé. Dans cette nouvelle procédure, l’Arcep envisage désormais de vendre les fréquences par blocs (trois blocs de 5 MHz), n’excluant ainsi aucun scénario. La porte est ainsi ouverte à Free qui se dit toujours intéressé par le marché de la téléphonie mobile. Une partie des fréquences pourrait être aussi vendue à un opérateur existant en échange d’engagements, notamment en faveur des MVNO. Dès sa nomination, Eric Besson, secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique avait affirmé haut et fort que toutes les options étaient envisageables. Il avait indiqué que grâce à ces fréquences le gouvernement avait pour objectif d’assurer la meilleure couverture possible du territoire, de stimuler la concurrence et de valoriser au mieux le patrimoine de l’Etat. Eric Besson n’a jamais caché qu’il voyait dans les MVNO une possibilité de stimuler le marché, aujoud’hui dominé par trois grands opérateurs (Orange, SFR et Bouygues Telecom). Aujoud’hui la quinzaine d’opérateurs MVNO ne captent que près de 5% du marché, contre le double en moyenne dans les autres pays européens. |
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