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Le décret du ministre du
transport du 26 mai 2008, fixe les conditions et les procédures
d’attribution d’une concession pour la construction et l’exploitation du
port en eaux profondes d’Enfidha.
Le décret stipule que le
concessionnaire à qui seront confiées la construction et l’exploitation du
port est choisi après appel à la concurrence par voie d’appel d’offres
international précédé d’un appel à manifestation d’intérêt auprès des firmes
et des consortiums spécialisés dans le domaine et ce conformément au
règlement applicable à l’attribution de la concession.
L’article 3 du présent
décret annonce la création d’une commission spéciale pour l’élaboration des
étapes préparatoires pour l’attribution d’une concession pour la
construction et l’exploitation du port, chargée de : l’adoption du règlement
applicable à l’attribution de la concession, l’approbation du dossier
d’appel d’offres, l’ouverture et le dépouillement des offres, le classement
des offres, la participation à la négociation du contrat de concession.
Quant à la composition de
cette commission elle se présente comme suit :
– Président : le ministre
du transport ou celui qui le présente
– Membres : deux
représentants du premier ministère, deux représentants du ministère du
Transport, un représentant du ministère du développement et de la
coopération internationale, un représentant du ministère des finances, un
représentant du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement
du territoire, un représentant du ministère du domaine de l’Etat et des
affaires foncières, un représentant du ministère de l’environnement et du
développement durable, un représentant de la Banque Centrale de Tunisie, un
représentant de l’office de la marine marchande et des ports.
L’ouverture, le
dépouillement, l’analyse et le classement des offres sont effectués suivant
les procédures prévues au règlement applicable à l’attribution de la
concession.
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