Modernisation de l’économie : l’Assemblée adopte le texte en 1re lecture

étaire d’Etat à l’emploi Laurent Wauquiez, le 11 juin 2008 à l’Elysée (Photo : Eric Feferberg)

Après 65 heures de débat, l’Assemblée nationale a solennellement adopté mardi le projet de loi de (LME) qui doit, selon le gouvernement, faire baisser les prix et rapporter 0,3% de croissance ainsi que 50.000 emplois supplémentaires dès 2009.

Le texte a été adopté par 321 voix contre 230, avec le soutien de l’UMP et du Nouveau centre. Le PS et le GDR (PCF et Verts) ont voté contre.

Même si la majorité a retrouvé une certaine cohésion après les OGM et la réforme des institutions, deux députés UMP ont tout de même voté contre et six se sont abstenus.

La LME doit être promulguée à la fin de l’été, après un nouvel examen-marathon au Sénat à partir du 30 juin et d’éventuelles navettes.

Pour tenter de stimuler la baisse des prix, la croissance et la création d’emplois, le texte balaie des secteurs très larges de la micro-économie: facilité d’installation de nouvelles grandes surfaces, généralisation de la distribution du Livret A, encouragement du très haut débit numérique, coup de pouce aux micro-entreprises…

Initialement évalué à 300 millions, “le coût de cette loi sera relevé à 425 millions d’euros”, a confirmé la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

“C’est néanmoins un petit prix à payer pour les bénéfices qu’elle procurera. Je vous rappelle qu’en année pleine, à partir de 2009, nous avons chiffré le supplément de croissance résultant de la LME à 0,3% du PIB et le nombre de création d’emplois à 50.000 emplois supplémentaires chaque année à partir de 2009”, a-t-elle répété aux députés.

“Dès la fin de l’année on peut imaginer un impact” sur les prix, a affirmé Luc Chatel (Consommation).

Un livret A (Photo : Mychèle Daniau)

“Avec cette loi, nous avons tous les moyens d’optimiser tous les leviers dont notre croissance a besoin”, s’est félicitée Catherine Vautrin (UMP).

Elle a aussi rappelé au gouvernement les deux engagements qu’il a pris (revenir devant l’Assemblée avec deux projets de loi d’ici la fin de l’année: l’un sur l’action de groupe, à savoir la saisine de la justice par des associations de consommateurs, et l’autre, sur l’intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général).

Cette question de l’urbanisme commercial (implantation des grandes surfaces…) a motivé l’abstention du député UMP Michel Piron: “Je m’abstiens car la loi me satisfait aux trois-quarts, mais sur l’urbanisme, je ne suis pas en accord. Je veux que l’urbanisme commercial ne soit qu’un chapitre de l’urbanisme général”.

François Brottes (PS) a expliqué pourquoi son groupe votait contre “un festival libéral et un festival anti-social”.

Le gouvernement profite selon lui de la LME pour “démanteler le droit syndical”, “précariser les salariés”, “fragiliser les plus démunis” et “servir quelques amis puissants”.

De son côté, l’orateur Nouveau centre (NC, allié de l’UMP) Jean Dionis du Séjour a soutenu la LME, avec “quelques réserves sur l’organisation de nos débats”.

Le député du Lot-et-Garonne s’est illustré en proposant des soldes sur les livres neufs, avant de retirer son amendement qui avait inquiété les maisons d’édition.

Pierre Gosnat (PCF) a enfin plaidé pour une relance par la demande et non par l’offre: “Seule une augmentation des salaires, des retraites et des minimas sociaux permettrait de relancer vigoureusement de notre économie, comme ce fut le cas en 1968”.