[20/06/2008 18:16:00] BRUXELLES (AFP) Le président français Nicolas Sarkozy a obtenu vendredi que son idée controversée de plafonnement de la TVA sur le pétrole soit examinée par l’Europe, mais sans garantie aucune qu’elle se concrétise en raison d’une opposition toujours vive de plusieurs pays. A l’issue de leur sommet de 24 heures à Bruxelles, qui ambitionnait de s’attaquer aux inquiétudes suscitées dans la population par la flambée des prix des hydrocarbures, les dirigeants européens ont accepté de confier une mission à la France, qui présidera l’UE à partir de juillet. Paris est chargé d’examiner “en coopération avec la Commission” européenne “la faisabilité et l’impact” d’une série de mesures, selon leur texte final. Contrairement à un premier projet, le document ne fait plus référence explicite au fait que les “mesures fiscales” feront aussi partie du champ d’étude. Néanmoins Paris a bien obtenu que soit incluse son idée controversée de suspendre le prélèvement de la TVA à partir d’un certain niveau de prix pour le pétrole, afin de soulager les ménages. “Je ne cèderai pas, je me battrai sur le sujet, c’est un élément de justice”, a assuré le chef de l’Etat français. “Prélever 20% de fiscalité sur un baril à 42 dollars et prélever les mêmes 20% à 139 dollars ce n’est pas tout à fait la même chose”, a argumenté M. Sarkozy. Il a toutefois reconnu que cette promesse “de discussion” ne signifiait en rien que son idée sera bien acceptée au final. “Je veux être franc avec vous”, a-t-il dit aux journalistes. Les chances de concrétisation sont en réalité minces eu égard aux critiques ouvertes de nombreux pays, qui refusent qu’en limitant la fiscalité sur le pétrole on n’encourage la consommation de pétrole à un moment où, vu le niveau des prix et la raréfaction des ressources, il faudrait au contraire la réduire. Nicolas Sarkozy a du reste reconnu ouvertement son désaccord avec la chancelière allemande Angela Merkel sur le sujet. “Je respecte les positions de nos amis allemands qui considèrent qu’il y a un marché et qu’il faut laisser le marché faire. Ce n’est pas ma position”, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. Les partisans de la formule de TVA plafonnée ne sont guère nombreux. “Ce n’est pas en manipulant la TVA et d’autres taxes que nous parviendrons à une réduction des coûts mais par le biais d’une réduction du prix de la matière première”, a ainsi affirmé le Premier ministre polonais Donald Tusk. “Le problème soulevé par M. Sarkozy est un réel problème. Le moyen pour y remédier qu’il propose n’est pas idéalement conçu”, a réagi le chef du gouvernement luxembourgeois Jean-Claude Juncker, également chef de file des ministres des Finances de la zone euro. “En France, les recettes de TVA ont augmenté suite à l’augmentation des prix pétroliers. Dans d’autres Etats membres, les volumes des recettes ayant pour origine la TVA sur les produits pétroliers ont diminué”, a-t-il dit. “On ne peut donc pas conclure d’une situation nationale une mesure générale au niveau de l’Europe”, a-t-il ajouté. |
||
|
