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Le contrôleur européen de
la protection des données (CEPD) a adopté lundi 23 juin 20008 un avis sur la
proposition instituant un programme communautaire pluriannuel visant à
protéger les enfants lors de l’utilisation de l’Internet et d’autres
technologies de communication, proposition qui a été présentée par la
Commission européenne en février 2008.
Le CEPD soutient
pleinement les orientations générales du programme visant à protéger plus
efficacement les enfants qui utilisent l’Internet, et à s’adapter à
l’évolution des nouvelles technologies. Il insiste sur le fait que la
protection des données des enfants est une première étape essentielle pour
garantir plus de sécurité et la prévention d’abus sur Internet. Les
considérations relatives à la protection des données doivent également
s’appliquer à toutes les personnes qui sont reliées d’une manière ou d’une
autre aux informations circulant sur le réseau, quand il s’agit de dénoncer
les contenus illicites et les conduites préjudiciables (personne signalée
comme suspecte, personne rapportant de possibles abus, victime d’abus).
Le CEPD estime que :
• les autorités
compétentes en matière de protection des données jouent un rôle décisif dans
la protection des enfants sur Internet. Ceci devrait être pris en
considération pour ce qui a trait à la mise en œuvre du programme
pluriannuel;
• tout système de
notification qui sera mis en place afin de notifier les contenus illégaux ou
préjudiciables en ligne doit prendre en compte le cadre existant en matière
de protection des données. Les garanties liées à la supervision du système,
en principe assurées par les autorités répressives, sont des éléments
déterminants pour se conformer à ce cadre;
• les outils de filtrage
ou de blocage visant à contrôler l’accès aux réseaux doivent être utilisés
avec prudence, en tenant compte de leurs effets indésirables potentiels
(bloquer l’accès à une information légitime par exemple) et en tirant profit
des possibilités offertes par la technologie pour améliorer la vie privée;
• le développement de
meilleures pratiques par l’industrie devrait être encouragé. Par ailleurs,
la surveillance des réseaux de télécommunication, lorsque nécessaire dans
des circonstances spécifiques, devrait relever des services répressifs.
L’avis (en anglais) est
disponible sur notre site web.
Pour de plus amples
informations, veuillez contacter le Service de Presse au +32 2 283 19 00
CEPD – Le gardien
européen de la protection des données personnelles
www.edps.europa.eu
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