Le déficit public risque de déraper, danger pour un retour à l’équilibre en 2012

ésident de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, s’exprime, le 13 juin 2005 àParis (Photo : Joel Saget)

La Cour des comptes est sceptique sur la possibilité de revenir à un “déficit zéro” en 2012, comme le gouvernement s’y est engagé auprès de ses partenaires européens, et s’inquiète du poids croissant de la dette publique pour le citoyen.

Avec un déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) aggravé (2,7% du PIB l’an dernier après 2,4% en 2006), “la dette publique ne manque évidemment pas de s’alourdir”, a insisté mercredi le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin.

“Aujourd’hui en France, tout actif occupé a sur ses épaules un endettement de 47.000 euros, qu’il devra bien rembourser, lui et ses enfants”, a précisé M. Séguin en présentant un rapport de la Cour remis au Parlement avant le débat d’orientation budgétaire pour 2009.

La charge des intérêts de la dette représente à elle seule “2.000 euros par an et par Français employé”, une charge qui “réduit à néant nos marges de manoeuvre” et menace l’avenir des systèmes de solidarité publics, a-t-il martelé.

Cette charge des intérêts se montait en 2007 à plus de 50 milliards d’euros, soit l’équivalent du déficit public, en augmentation de 12% par rapport à 2006.

“Nous dépassons pour la cinquième année consécutive le seuil de 60% (de dette publique par rapport au PIB) fixé comme limite maximale par le traité de Maastricht”, a déploré M. Séguin, regrettant que les périodes de forte croissance n’aient pas été mises à profit pour réduire cet endettement, comme chez les plupart des partenaires européens de la France.

Car “cette dégradation des comptes (…) ne résulte pas d’une croissance économique insuffisante” en France, qui s’est établie dans “une honnête moyenne en Europe”, un peu au-dessus de 2% par an en moyenne, a relevé Philippe Séguin.

“Notre déficit est structurel et un affaiblissement de la conjoncture”, comme le redoutent actuellement nombre de prévisionnistes pour 2008 et 2009, “risquerait de le refaire passer au-delà de la limite des 3%” autorisée par le programme de stabilité européen, a-t-il averti.

La Commission européenne, qui estime que le déficit de la France atteindra 2,9% cette année et 3% en 2009, a récemment adressé une mise en garde à la France, qui, par ailleurs, prend le 1er juillet la tête de la présidence de l’UE.

De son côté, le gouvernement maintient son objectif d’un déficit public à 2,5% en 2008 et 2% l’an prochain, pour un “déficit zéro” dès 2012.

Mais pour la Cour des Comptes, “les perspectives pour 2008 et 2009 ne sont guère encourageantes”.

La réduction du déficit prévue par le gouvernement proviendrait en effet d’une baisse de moitié des dépenses des collectivités locales. “Mais il s’agit d’une hypothèse incertaine pour ne pas dire davantage, vu leur évolution de ces dernières années (+6,5% pour la seule année 2007)”, prévient M. Séguin.

La prévision du gouvernement suppose en outre des rentrées fiscales conformes aux évaluations de la loi de finances initiale. Or le budget a été bâti sur une hypothèse de croissance de 2,25% alors que le gouvernement a dû réviser ses ambitions à la baisse (entre 1,7 et 2%) en raison de la crise financière internationale.

Sans mesures structurelles supplémentaires pour freiner fortement les dépenses publiques, la Cour estime que la France ne parviendra pas à redresser la barre dans les délais.

Et tout en saluant les efforts de réforme de l’Etat engagés par la RGPP, elle souligne que l’économie nette déjà prévue à ce titre (6 milliards d’euros d’ici 2012) paraît bien maigre alors qu’il en faudrait 46 pour respecter le programme de stabilité européen.

“Il faut aller beaucoup plus loin”, a conclu M. Séguin.