[30/06/2008 16:31:20] PARIS (AFP)
Le site d’enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d’euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné en Europe. eBay, site le plus visité de France tous types de sites internet confondus, s’est en outre vu interdire la vente de quatre de ces six marques. L’américain a fait savoir qu’il allait faire appel “dès lundi”, tandis que LVMH se félicitait de la condamnation de ces “pratiques parasitaires”: cette décision “est appelée à faire jurisprudence”, a-t-il estimé. Cette décision intervient alors que plusieurs grandes marques françaises de luxe, de parfums et de cosmétiques ont engagé depuis plusieurs mois une offensive judiciaire contre le site, accusé de laxisme dans le contrôle des articles vendus sur ses sites. Le jugement rendu concernait trois dossiers distincts, que la justice avait décidé de joindre en raison de la proximité des questions qu’ils soulèvent. Dans l’ensemble de ces dossiers, le tribunal de commerce de Paris a estimé que la maison mère d’eBay, eBay Inc., et sa filiale suisse, eBay AG, hébergeur européen du groupe, avaient commis des “fautes graves” en laissant à la vente sur ses sites des produits contrefaits et en portant atteinte au réseau de distribution sélective de six marques LVMH. Pour ces faits de “vente illicite” et de “négligence fautive” ayant permis la vente de faux sacs, bâtons de rouge à lèvre, parfums ou vêtements de prêt-à-porter, les marques réclamaient un total de quelque 50 millions d’euros, selon diverses sources proches du dossier. Dans le détail, eBay a d’abord été condamné à verser 19,28 millions d’euros à Louis Vuitton Malletier et 16,3 millions à Christian Dior Couture, essentiellement en réparation “des préjudices d’image et moral” liés à la vente d’articles contrefaits. Dans le troisième dossier, eBay devra verser 3,25 millions à quatre parfumeurs pour atteinte au réseau de distribution sélective: 1,16 million d’euros à Christian Dior, 667.000 euros à Kenzo, 686.000 euros à Givenchy et 686.000 euros à Guerlain. Dans ce dernier dossier, le tribunal a également enjoint eBay de “cesser et interdire, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard”, la diffusion “d’annonces portant sur des produits” de cosmétiques et de parfumerie de ces quatres sociétés, ou de produits “présentés comme tels”. L’ensemble de ces montants devront être versés solidairement par eBay Inc. et eBay AG. L’appel n’est pas suspensif. En cas de confimation de la condamnation, eBay devra publier la décision “sur l’ensemble de ses sites” pendant trois semaines à compter de ce lundi. Mais pour eBay, qui affirme avoir mis en place en 2006 des mesures de contrôle, cette décision “ne porte pas sur le combat contre la contrefaçon: il s’agit d’une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence”. Ce jugement “est le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de vente aux enchères qui opèrent sur internet sont tenus de s’assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites”, a précisé LVMH dans un communiqué. Cette condamnation est la deuxième pour eBay en France: début juin, la maison Hermès avait obtenu sa condamnation pour “contrefaçon” à 20.000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec une utilisatrice. eBay a fait appel. Une autre affaire l’opposant à Louis Vuitton devrait être jugée d’ici à la fin de l’année. Et L’Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, l’a assigné en justice à l’automne 2007, dans cinq pays européens pour “contrefaçon”. Fondé en 1995, eBay revendique quelque 276 millions de membres dans le monde. |
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