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L’affaire remonte à octobre 2006, l’ICF avait informé le public et les
actionnaires d’une demande d’informations émanant de la Commission
européenne concernant son implication dans d’éventuelles pratiques
anticoncurrentielles sur le marché de fluorure d’aluminium. Dans ce même
communiqué, le management de l’entreprise avait précisé qu’il userait de ses
droits pour répondre à ces «allégations».
Le 26 juin 2008, nous publiions l’information sur la décision de la Commission
européenne d’infliger des amendes à 3 fabricants de fluorure d’aluminium,
dont l’entreprise tunisienne ICF pour constitution de cartel ; une pratique
qui viole «l’interdiction des ententes et pratiques commerciales
restrictives édictée par la Commission européenne». Une entente qui, selon la
CE, remonte au second semestre 2000.
La CE aurait voulu par cette décision «montré que la Commission prend
toutes les ententes au sérieux, quelle que soit la portée du marché
concerné, la durée de l’entente ou la taille des entreprises impliquées.
Ceux qui ne respectent pas les règles du jeu ne sont à l’abri nulle part».
L’ICF a, le 2 juillet 2008, réagi à cette information en publiant un
communiqué confirmant cette décision de la Commission européenne et l’amende
de l’équivalent de 3 millions de dinars (1,7 million d’euros), tout en
précisant qu’elle décidera des suites à donner après analyse des attendus de
cette sanction.
La direction de l’ICF précisera également que ce risque a fait l’objet d’une
provision constatée dans les états financiers de l’exercice 2007 pour un
montant de 4,5 millions de dinars, soit l’équivalent de 35% de son bénéfice
de l’exercice hors ces dotations aux provisions.
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