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Après la prise de
contrôle par le nouvel investisseur, M. Kamel Belkhiria, une nouvelle étape
dans la vie du groupe Affès vient d’être franchie avec l’adoption des plans
de redressement des cinq sociétés qui le composent (Société de Production de
Produits Alimentaires du Sud, Caravan Distribution, Flexo Print, Société des
Couscousseries du Sud et Société Tunisienne de Production Alimentaire). Ces
plans de redressement, appelés à être exécutés sous la houlette de MM. Salah
Dhibi et Nabil Abdellatif, les deux co-animateurs de l’équipe de
commissaires aux comptes les ayant élaborés après avoir diagnostiqué le
groupe, comportent une dizaine de dispositions devant régir les efforts
destinés à garantir à la fois la poursuite et la relance de l’activité des
cinq sociétés.
Outre l’approbation des
cinq plans, des conventions cadres conclues avec les banques, d’autres
établissements financiers et l’Office des Céréales, concernant l’abattement
d’une partie de leurs créances et le rééchelonnement du reliquat, et la
résiliation de contrats de travail «pour des causes économiques», la Chambre
commerciale du tribunal de première instance de Sfax a chargé les
commissaires à l’exécution que sont MM. Dhibi et Abdellatif de veiller au
respect et à l’application d’un certain nombre de dispositions ayant trait
notamment à la restructuration du capital, au règlement des dettes
inscrites, des dettes intergroupe, à la mise à jour des hypothèques et des
nantissements des fonds de commerce des diverses sociétés, et la levée de
toutes interdictions énoncées dans la décision d’ouverture de la procédure
de règlement judiciaire.
Sur le premier point, MM.
Dhibi et Abdellatif ont pour mission de veiller à «l’accomplissement des
formalités de restructuration du capital de la société et la finalisation de
l’augmentation du capital conformément à l’assemblée générale extraordinaire
tenue le 5 mai 2008».
Concernant le règlement
des dettes, le tribunal a décidé que les intérêts y afférents «seront
calculés à partir de la date de la signature des conventions bilatérales,
tout en respectant la suspension de ces intérêts à partir de la date
d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire». Ceux-ci varieront
selon qu’on applique aux dettes un abattement de 50% et le rééchelonnement
du reliquat sur une durée de 15 ans, ou le rééchelonnement de la totalité de
la créance sur 25 ans. Dans le premier cas de figure, on applique le TMM+0,5%,
alors que dans le second le taux d’intérêt est nul.
De même, la priorité sera
accordée aux «dettes minimes (…) dans la limite de 0,5% des dettes
globales».
Sur cette base-là, quatre
accords-cadres ont déjà été conclus avec la dizaine de banques concernées
par le dossier Affès, l’Office des Céréales, les sociétés de leasing et
d’autres établissements financiers. Mais pour les créances n’ayant pas
accepté l’abattement de 50%, le rééchelonnement de la dette se fera sur 25
ans, indique M. Salah Dhibi.
Maintenus en fonction,
après la fin de la mission de leurs 5 confrères qui ont administré avec eux
la phase de diagnostic et d’élaboration des plans de redressement des cinq
sociétés du groupe Affès, MM. Dhibi et Abdellatif vont devoir soumettre au
président du tribunal un rapport tous les six mois et «à chaque fois que
cela est nécessaire».
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