[04/07/2008 17:00:49] WASHINGTON (AFP) Un tribunal fédéral de New York a ordonné à Google de fournir au géant des médias Viacom (MTV, studios Paramount) des données sur les utilisateurs de sa filiale YouTube, site de partage de vidéos, un jugement qui soulève des questions sur la protection de la vie privée. L’affaire remonte à mars 2007 quand Viacom a décidé d’assigner Google en justice pour avoir autorisé le visionnage de 160.000 vidéos, principalement des programmes diffusés sur les chaînes de télévision du groupe, notamment MTV et Comedy Central. En compensation, Viacom réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts, demande sur laquelle le tribunal n’a pas statué. Le jugement, rendu mercredi, va permettre à Viacom d’avoir accès à l’ensemble des vidéos retirées du catalogue, mais surtout à toutes les données relatives au visionnage des vidéos: identifiants de connexion, le nombre de fois et à quelle heure à laquelle un utilisateur les a vues et l’adresse IP (internet) qui permet d’identifier les ordinateurs. “Ce que cherche à prouver Viacom, c’est qu’il y a une proportion énorme de vidéos qui ne respectent pas les droits d’auteur” par rapport aux vidéos privées, ce qui lui permettra de “fonder sa demande de dommages et intérêts”, explique Diane Mullenex, avocate spécialisée dans les nouvelles technologies, au sein du cabinet IMA, à Paris. Cette décision “fait un tollé aux Etats-Unis car elle touche à la problématique des données personnelles”, souligne-t-elle. Selon elle, la loi Digital Millenium Copyright Act, votée sous la présidence Clinton, qui ne demande aux hébergeurs de retirer les contenus piratés que si le propriétaire le demande, “a un sérieux coup dans l’aile”. Google a d’ailleurs immédiatement réagi en ce sens: “nous sommes déçus de voir le tribunal accéder à la demande de Viacom portant sur l’historique des visites” du site YouTube, a indiqué l’un des conseils du groupe internet, Catherine Lacavera, dans un message électronique envoyé jeudi à l’AFP. “Nous demanderons à Viacom de respecter la vie privée des utilisateurs en nous permettant de rendre anonymes les adresses avant de les leur communiquer”, a-t-elle ajouté. Selon le Wall Street Journal, Google a transmis à Viacom une lettre acceptant le principe de la transmission des données mais demandant à préserver la confidentialité de certaines informations qui pourraient permettre d’identifier des utilisateurs. De même, l’avocat de l’association de défense des utilisateurs d’internet Electronic Frontier Foundation (EFF), Kurt Opsahl, a qualifié la décision de “revers pour le droit à la confidentialité”, dans un message posté sur son blog. Viacom a de son côté cherché à rassurer quant à la portée du jugement, indiquant que “toute information que nous, ou nos conseils, obtiendrons sera exclusivement utilisée pour soutenir notre recours contre YouTube et Google”. Dans le cas de la France, la question est de savoir si une telle décision “amorce un changement”, dans un pays “où les décisions sont aujourd’hui très favorables aux hébergeurs”, s’interroge Mme Mullenex. C’est l’éternel “conflit entre la protection des droits d’auteur et la protection de la vie privée”, résume l’avocate Christiane Féral-Schuhl, auteur de “Cyberdroit”. Face à ces questions, le français Dailymotion, rival du site YouTube, opte pour des accords avec les ayants-droits en vue d’une diffusion légale. “Plutôt que d’aller devant les tribunaux, on se met d’accord sur des points: vous jouez le jeu des technologies d’identification des contenus, nous on joue le jeu de filtrer les contenus lorsqu’ils nous ont été signalés”, note le directeur France de Dailymotion, Martin Rogard. |
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