Bruxelles rouvre le dossier de la TVA réduite dans la restauration

éens devant le siège de la Commission, le 27 mars 2007 à Bruxelles (Photo : Gérard Cerles)

La Commission européenne a rouvert lundi le chantier sensible des taux réduits de TVA dans la restauration, dans un geste en direction de la France qui espère une décision durant sa présidence de l’UE, malgré les fortes réticences de l’Allemagne.

Bruxelles a proposé d’élargir la liste des produits et services pour lesquels les Etats peuvent décider d’appliquer un taux réduit de TVA.

En l’état actuel, les pays doivent fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15% et peuvent appliquer des taux réduits compris entre 5 et 15% à certains biens et services figurant sur une liste restreinte.

Mais une multitude de dérogations, accordées depuis plus de vingt ans, sont venues compliquer la situation.

La Commission propose d’inclure les services à forte intensité de main d’oeuvre, comme la rénovation de logement ou les travaux d’entretien, de manière permanente dans la liste des produits permettant d’avoir accès aux taux réduits, après 2010.

Elle inclut par ailleurs dans cette liste de nouveaux secteurs, principalement la restauration, dans laquelle onze pays, dont l’Italie et l’Espagne, ont le droit d’appliquer les taux réduits grâce à des dérogations anciennes, tandis que seize autres n’y sont pas autorisés.

“Il n’y a pas de raison que les restaurants puissent bénéficier d’un taux réduit dans la moitié des pays de l’Union et pas dans l’autre”, a souligné le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs.

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour la France. Cheval de bataille depuis 2002 de la France, qui a pris le 1er juillet la présidence de l’Union européenne, la TVA réduite dans la restauration était une promesse de Jacques Chirac, reprise depuis par Nicolas Sarkozy.

La Commission européenne avait déjà fait un première tentative en 2003 en ce sens, mais elle avait été bloquée deux ans plus tard par l’Allemagne.

Malgré tout, le président français a encore répété la semaine dernière sa volonté d'”obtenir la TVA à taux réduit” à 5,5% pour la restauration avant la fin décembre.

“Je me réjouis que la Commission ait entendu nos arguments et j’espère que nous allons pouvoir convaincre nos amis allemands, danois de la validité de ce principe”, a réagi de son côté lundi la ministre française de l’Economie Christine Lagarde.

La France a l’intention de mettre le sujet sur la table dès septembre, lors d’une réunion des ministre des Finances européens. Le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs envisage une adoption par le Parlement européen en février ou mars 2009 et par les ministres des Finances “à la mi-2009” en cas d’accord.

Mais alors que la proposition nécessite encore un accord des 27 pays membres de l’UE, la partie est loin d’être gagnée.

Quelques pays, Allemagne et Danemark principalement, sont en effet réticents au principe même de taux réduits.

“Baisser la TVA pour des secteurs spécifiques n’est pas la voie qu’a choisi l’Allemagne”, a indiqué à l’AFP lundi un porte-parole du ministère allemand des Finances.

Berlin, qui a augmenté son principal taux de TVA de 16 à 19% en 2007 pour assainir ses finances publiques, redoute en outre d’être soumis à des revendications de ses restaurateurs si un taux réduit était accordé à leurs collègues français.

Sur un autre sujet cher à la France, la question d’une TVA réduite sur les produits “verts”, respectant des normes environnementales, le commissaire à la Fiscalité a indiqué que Paris devrait encore attendre l’automne pour des propositions de Bruxelles.

Quant à la proposition de Nicolas Sarkozy de taux réduits de TVA sur le disque et la vidéo, elle pourrait faire l’objet d’un troisième paquet de propositions, mais la Commission doit d’abord mener des études, a-t-il dit.