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[08/07/2008 16:26:27] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a annoncé mardi son intention de débloquer jusqu’à 600 millions d’euros pour aider les pêcheurs de l’UE face à l’envolée des prix du carburant, lâchant ainsi du lest après le mouvement de grogne de la profession dans le Sud de l’Europe. La Commission européenne a par ailleurs approuvé le renflouement par l’Etat français de la société française de navigation maritime SNCM, qui assure notamment les liaisons avec la Corse, selon un communiqué. Les 600 millions d’euros d’aide aux pêcheurssont inclus dans un plan d’aide d’urgence plus général mis au point par la Commission après les manifestations des dernières semaines, en France, en Espagne et en Italie principalement. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a pesé de tout son poids pour en imposer l’adoption par ses services, passant outre les réticences d’un certain nombre de ses collègues commissaires, réticents à dégager de nouvelles subventions, selon des sources européennes. Il y a été fortement encouragé par la France en particulier, dont les autorités se sont longtemps plaint de l’inaction de Bruxelles face au désarroi des pêcheurs, frappés de plein fouet par l’augmentation de 240% du prix du gazole pour les chalutiers depuis 2002, à plus de 70 centimes d’euro le litre en moyenne aujourd’hui. Les mesures de soutien vont être financées via le Fonds européen pour la Pêche, une enveloppe budgétaire de l’UE de 4,3 milliards déjà programmée pour 2007-2013. En plus, “la Commission a promis jusqu’à 600 millions d’euros pour financer ce plan d’action temporaire particulier, visant à aider l’industrie de la pêche à s’adapter aux prix élevés du pétrole”, souligne le communiqué, qui précise ainsi les grandes lignes de ce projet déjà présentées le 17 juin. Dans le détail, Bruxelles propose notamment de relever les plafonds d’aides publiques autorisées dans le secteur, de 30.000 euros sur trois ans actuellement par entreprise de pêche, à 100.000 euros, comme le demandaient notamment la France et l’Italie. La Commission se dit également prête à autoriser les Etats à verser des “aides d’urgence” aux pêcheurs qui restent temporairement à quai, pendant une période maximale de trois mois, pour couvrir leurs frais d’équipage et leurs coûts fixes. A condition toutefois que cela entre dans le cadre d’un plan de restructuration. Bruxelles veut en outre se montrer plus flexible dans l’utilisation par les Etats des fonds européens d’aide à la pêche et élargir le champ des pré-retraites financées avec le soutien de l’UE. Elles sont réservées aujourd’hui aux seuls pêcheurs et pourraient à l’avenir bénéficier également aux professions liées à la pêche, comme les services portuaires ou les mareyeurs. La Commission souhaite aussi faciliter les aides visant à équiper les navires de pêches de moteurs plus économes en carburant et veut aider les pêcheurs à obtenir des prix plus élevés pour leurs captures auprès des intermédiaires et distributeurs. Le plan doit encore être approuvé par les ministres européens de la Pêche. Ces derniers devraient en discuter dans le courant du mois de juillet. Il n’est toutefois pas sûr que cela suffise à apaiser le courroux de la profession. Les mesures annoncées ont surtout pour objectif d’encourager in fine la restructuration du secteur, qui souffre de surcapacités chroniques, alors que les pêcheurs réclament principalement que le prix du gazole soit réduit pour eux. Le plan a dans le même temps déjà suscité les critiques d’associations écologistes, qui y voient un encouragement à la surpêche dans les eaux européennes alors que la priorité devrait être à la réduction de la flotte. Dans le dossier SNCM, les mesures approuvées par Bruxelles ont notamment été prises lors de la privatisation partielle de l’entreprise en 2006. L’Etat français avait alors versé 158 millions d’euros à Veolia Transport et Butler Capital Partners pour qu’ils reprennent respectivement 28% et 38% de la SNCM. “Entre vendre l’entreprise à un prix négatif et la liquider, l’Etat français a fait le choix le plus avantageux pour lui” et donc “s’est comporté comme un investisseur avisé”, souligne la Commission dans un communiqué. L’Etat français avait aussi versé en parallèle 38,5 millions d’euros pour des mesures sociales, mais, selon la Commission, cela “n’a pas allégé la SNCM de ses charges normales”. Au final, ces mesures ne peuvent pas être assimilées à des aides d’Etat, selon Bruxelles. La Commission a aussi approuvé des aides versées précédemment à la SNCM par l’Etat français, à savoir 53,48 millions d’euros à titre de compensation pour ses obligations de service public pour la période 1991-2001, et une aide à la restructuration de 15,81 millions. La Commission avait ouvert en septembre 2006 une enquête approfondie sur l’opération de renflouement/privatisation de la SNCM, exprimant des doutes sur sa compatibilité avec les règles européennes qui limitent strictement les aides d’Etat. Des concurrents de la SNCM sur la liaison maritime entre le continent et la Corse, s’estimant floués, avaient réclamé que Bruxelles impose des compensations massives. La Commission précise que sa décision ne concerne pas une plainte pour des compensations financières que la SNCM a perçu ou percevra au titre de ses obligations de service public pour la période 2007-2013, et qui font l’objet “d’une procédure distincte”. |
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