[09/07/2008 18:44:00] PARIS (AFP) Une pétition lancée par le câblo-opérateur Numericable réclamant “la liberté de moderniser (son) réseau” en fibre optique crée la polémique alors que le Sénat pourrait supprimer mercredi ou jeudi un amendement en sa faveur dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie. L’opérateur Orange (France Télécom) a assigné mardi en justice Numericable pour lui “demander de l’arrêt de sa pétition”, a expliqué à l’AFP un porte-parole du groupe, confirmant des informations du quotidien Les Echos. Le fournisseur d’accès à internet Free s’est associé à sa requête, qui doit être examinée par la justice le 15 juillet. Orange demande également que le câblo-opérateur apporte “un démenti sur les informations mensongères” que la pétition comporte, selon lui. Dans ce texte, qui a recueilli quelque 47.000 signatures depuis son lancement en ligne le 3 juillet, Numericable réclame la “possibilité de moderniser son réseau (…) pour amener la fibre optique”, qui permet d’accéder au très haut débit. Il s’y dit également “fermement opposé à l’instauration d’un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique ou d’un quelconque opérateur”. Selon Numericable, la loi de modernisation de l’économie (LME) “reviendrait à une expropriation” si les sénateurs décidaient de supprimer l’amendement adopté le 15 juin par les députés. Cet amendement prévoit que les opérateurs ayant déjà installé un réseau à haut débit, dans le cadre d’une convention avec le propriétaire ou le syndic, “peuvent de droit transformer ce réseau en lignes de fibre optique”, donc sans repasser par l’assemblée des copropriétaires. Un texte qui a suscité l’ire de l’association UFC-Que Choisir – qui estime qu’il favorise Numericable, déjà présent dans de nombreux immeubles, et “tue la concurrence” – et des autres opérateurs contraints, eux, d’obtenir l’accord des copropriétaires pour déployer leur fibre. La commission spéciale du Sénat a proposé la suppression de cet amendement. |
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