[10/07/2008 17:32:33] PARIS (AFP) Le gouvernement entend réformer la taxe professionnelle versée aux collectivités territoriales, “perçue comme un handicap”, mais pas “de manière précipitée et unilatérale”, excluant ainsi une réforme en 2009, a-t-on appris jeudi à Matignon. “On veut supprimer ce qui est ressenti comme un handicap pour le territoire national mais sans le faire de manière unilatérale et précipitée”, a-t-on indiqué dans l’entourage du Premier ministre François Fillon à l’issue d’une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE). Matignon a précisé qu’il s’agissait en fait de réformer “la part de la taxe professionnelle reposant sur l’investissement” pour améliorer la compétitivité. Le bilan de la réforme de la taxe professionnelle de 2005 sera présenté au Parlement au début de l’automne. “Sur cette base, des propositions concrètes et précises seront soumises à la concertation” avant qu’un projet de loi ne soit discuté par les députés, détaille un communiqué de Matignon. “Dans un monde ouvert et concurrentiel, la France ne peut plus être le seul pays à taxer les entreprises au seul motif qu’elles investissent sur son territoire”, ajoute Matignon dans le communiqué. La taxe professionnelle est payée chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activité professionnelle non salariée. Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains et sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d’autres organismes, tels que les Chambres de commerce et d’industrie. Son assiette repose actuellement, outre l’investissement, sur des bases foncières et sur la valeur ajoutée. Mercredi soir, lors d’une audition devant la commission des Finances de l’Assemblée, le ministre du Budget Eric Woerth avait estimé que le dispositif de la taxe professionnelle devait être modifié, sans se prononcer davantage. M. Woerth avait cependant insisté sur la nécessité de trouver d’autres ressources pour les collectivités locales, soulignant qu’il fallait prendre le temps de discuter avec elles et qu’en tout état de cause, on ne pouvait pas envisager que la réforme de la taxe professionnelle s’appplique dès 2009. Dans le même esprit, le secrétaire d’Etat aux collectivités locales Alain Marleix a indiqué mardi à une délégation de maires de grandes villes “qu’il n’y aurait pas de réforme en 2009 tant que toutes les simulations nécessaires n’auraient pas été réalisées”. |
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