[10/07/2008 17:35:22] PARIS (AFP) Le Sénat a supprimé une mesure favorable à l’opérateur Numéricable lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) dans le cadre d’un article encore en discussion jeudi. Les sénateurs sont revenus sur un vote de l’Assemblée, prévoyant que les opérateurs ayant installé un réseau à haut débit, dans le cadre d’une convention avec le propriétaire ou le syndic, “peuvent de droit transformer ce réseau en lignes de fibre optique”, donc sans repasser par l’assemblée des copropriétaires. Cet amendement de l’Assemblée autorisait de fait Numéricable à transformer ses lignes haut débit en lignes en fibre optique dans les logements et immeubles où l’opérateur est déjà installé. Le Sénat a suivi le rapporteur du texte LME Elisabeth Lamure (UMP) qui s’est inquiétée d'”un avantage concurrentiel décisif”, en demandant la suppression de la mesure de l’Assemblée. Avantage “d’autant plus injustifié que cet acteur bénéficie déjà de l’avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles au titre du haut débit, mais surtout du service antenne”, a ajouté Mme Lamure, sans citer Numericable. Défendant la même thèse, Evelyne Didier (PCF) a souhaité revenir sur ce “qui est en réalité un passe droit”. Le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique Eric Besson s’en est remis “à la sagesse” du Sénat. En matière de téléphonie mobile, les sénateurs ont adopté un dispositif obligeant les opérateurs à assurer la couverture des communes qui en sont dépourvues “dans les trois ans” suivant leur identification par le ministre chargé de l’aménagement du territoire. Ils ont par ailleurs supprimé, l’obligation “d’itinérance locale” introduite par les députés pour la téléphonie mobile dans les zones “grises” (non couvertes par la totalité des opérateurs), à savoir l’accueil sur leur réseau par les opérateurs présents des autres opérateurs. Les sénateurs ont argués des nombreux dysfonctionnement de ce système. Enfin un amendement du gouvernement autorisant les sociétés de distribution d’eau ou d’électricité lors de travaux d’infrastructures à en profiter pour faire passer des fibres optiques. |
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