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Le code tunisien d’incitation
aux investissements fixe le régime de création de projets et d’incitations
aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou
étrangers, résidents ou non résidents, ou en partenariat conformément à la
stratégie qui vise notamment l’accélération du rythme de la croissance et
des créations d’emplois dans des activités relevant de divers secteurs.
L’article 52 de ce code dénombre les avantages
supplémentaires qui peuvent être accordés aux investisseurs, notamment
l’accord de «primes d’investissement».
C’est dans ce cadre que la société «Benetton
Manufacturing» vient d’obtenir l’accord pour bénéficier d’une prime
d’investissement dans la limite maximum de 7.723.760 dinars représentant
20% du coût de réalisation d’un projet d’extension d’une unité intégrée
dans l’industrie du textile sise à Sahline estimé à 36.618.800 dinars.
La prime d’investissement est débloquée en deux
tranches : 50% à la réalisation de 50% du coût du projet et 50% à la
réalisation de la totalité du projet et l’entrée en activité effective.
Cette prime est imputée sur les ressources du fonds
de promotion et de décentralisation industrielle.
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