Adoption de la LME visant à renforcer la France face aux aléas économiques

à l’Assemblée nationale (Photo : Pierre Verdy)

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un dernier vote au Sénat, le projet de loi modernisation de l’économie (LME) qui doit, selon le gouvernement, soutenir la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat dès 2009 malgré une conjoncture difficile.

En citant le FMI, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a évoqué un possible gain de pouvoir d’achat de “1.000 euros par an et par ménage à partir de 2009” grâce à la LME et autres “textes de nature à restructurer notre économie”.

“Cette loi va apporter à notre pays au moins +0,3% de croissance par an à partir de 2009, soit approximativement six milliards de richesses supplémentaires, et 50.000 emplois supplémentaires par an”, a-t-elle aussi assuré, reprenant le titre d’un rapport du FMI: “France is on the move”. (La France est en mouvement).

Toutes les dispositions de la loi entreront en vigueur d’ici 2009, s’est engagée la ministre, précisant que son coût serait de 450 millions d’euros par an (soit un surcoût de 150 millions par rapport aux prévisions, en raison d’avantages fiscaux consentis aux petits entrepreneurs).

L’UMP a bien évidemment défendu cette loi, qui s’inspire en partie du rapport Attali pour libérer la croissance et touche des secteurs très vastes (micro-entreprises, implantation des grandes surfaces, internet haut débit, banques et livret A).

Les parlementaires de la majorité ont d’ailleurs marqué de leur empreinte la LME, dans un élan de “coproduction législative”, dixit le patron des députés UMP Jean-François Copé.

De nombreux articles ont été ajoutés au projet initial au fil de 149 heures de discussion à l’Assemblée puis au Sénat. Le texte est sorti “plus fort, mieux équilibré et plus précis” de ce marathon législatif, selon la ministre.

Ecueil de cette méthode: les parlementaires ont parfois légiféré sur des points de détail (limitation du nombre de vide-greniers à deux par an et par personne…).

Autres acteurs de cette loi, d’innombrables groupes de pression ont fait valoir leurs intérêts auprès des élus. La LME a été surnommée par ses détracteurs “Loi Michel-Edouard” Leclerc, parce que faisant, selon eux, la part belle aux grande surfaces et aux centrales d’achat face aux petits commerces.

La LME prévoit en effet une plus grande liberté d’implantation pour les supermarchés de moins de 1.000 m2, pour encourager la concurrence et donc la baisse des prix, selon la ministre. “On peut espérer une baisse de 10 à 15% sur certains prix de vente de certaines grandes marques”, selon le député UMP Jean-Paul Charié.

La LME “acte un projet de société où tout devient marchand”, a déploré au Sénat le communiste Guy Fischer.

Le député PS François Brottes a stigmatisé un “paquet fatal”, dans un parallèle avec le “paquet fiscal”, nom donné par les socialistes à la loi travail emploi pouvoir d’achat (TEPA) de l’été 2007.

“Paquet fatal” “pour les consommateurs”, “les commerçants de proximité”, “les entreprises et les producteurs”, “le logement social”…, a dit M. Brottes, regrettant un nouveau report de l’action de groupe (saisine collective de la justice par des consommateurs).

Le gouvernement a promis des mesures dans les mois qui viennent sur ce sujet de l’action de classe, tout comme sur l’intégration de l’urbanisme commercial à l’urbanisme général.