[25/07/2008 11:03:25] PARIS (AFP) Michel Bon, ancien PDG de France Télécom, a été condamné vendredi par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) à une amende de 10.000 euros pour sa gestion trop opaque du groupe, qu’il a quitté au bord de la faillite. Michel Bon, qui a démissionné de France Télécom en 2002, laissant derrière lui des pertes cumulées de 20,7 milliards d’euros, a été reconnu coupable d’infractions aux règles d’information du conseil d’administration et de l’Etat, alors actionnaire majoritaire, lors de prises de participations dans trois concurrentes étrangères, notamment l’allemande MobilCom. L’amende est toutefois très inférieure aux 180.000 euros requis par le procureur général, et l’accusation de gestion négligente ayant entraîné un préjudice grave a été écartée. La CDBF a reconnu des circonstances atténuantes, principalement des “défaillances” de gouvernance “imputables à l’Etat” dans la gestion de ses participations dans des sociétés. Elle a aussi jugé que les administrateurs de France Télécom avaient “toujours adopté les délibérations qui leur étaient soumises, sans s’y opposer”, y compris sur l’opération MobilCom, et que l’Etat actionnaire n’avait “guère donné d’instruction aux administrateurs”. La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction administrative chargée de sanctionner les fautes ou les irrégularités des agents publics dans la gestion des finances publiques. Elle avait été saisie en juillet 2004 par la Cour des comptes, où elle siège. M. Bon dispose de deux mois pour faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. |
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