Opérateurs mobiles virtuels : le Conseil de la Concurrence appelle à revoir les contrats

éléphone portable (Photo : Jean Ayissi)

Le Conseil de la Concurrence a recommandé un allègement des “contraintes contractuelles” qui pèsent sur les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) dans leur relation avec l’opérateur hôte, pour “créer une vraie dynamique concurrentielle”, dans un avis rendu mercredi.

Apparus en 2004, les MVNO, qui achètent des minutes en gros à un opérateur télécom propriétaire du réseau – SFR, Orange ou Bouygues Telecom – avant de les revendre sous leur propre marque, détiennent moins de 5% du marché (contre 25% en Allemagne et 15% au Royaume-Uni et aux Pays-Bas), rappelle le Conseil.

Ce dernier, qui avait été saisi en mai 2008 par le gouvernement, estime que “les MVNO (..) n’ont obtenu que des conditions d’hébergement peu favorables au développement de leur activité”, évoquant des “conditions contractuelles particulièrement contraignantes”.

Le Conseil préconise donc de “déverrouiller les contraintes contractuelles qui pèsent sur les opérateurs virtuels”: il recommande un allègement significatif de la durée des contrats et des clauses d’exclusivité et un encadrement, voire une suppression, des clauses de préemption de l’opérateur hôte sur le rachat de son MVNO.

Ces contraintes bloquent “aujourd’hui les initiatives, au détriment de la concurrence et des consommateurs” et il est donc “impératif de créer de nouvelles incitations concurrentielles”, estime l’institution.

Selon elle, les incitations pourraient venir notamment de l’attribution d’une quatrième licence qui pourrait créer une “dynamique positive”.

La voie législative “ne peut être exclue si l’on veut parvenir à la conclusion de contrats plus équilibrés, notamment en ce qui concerne les aspects techniques et tarifaires”, ajoute le Conseil.

Le secrétaire d’Etat chargé du Développement de l’économie numérique, Eric Besson, a indiqué mercredi qu’il reprendrait dans son plan “Numérique 2012”, remis prochainement au Premier ministre, des propositions du Conseil sur les MVNO.

“Il est indispensable de permettre aux MVNO d’animer réellement la concurrence sur le marché de détail de la téléphonie mobile, et d’y concurrencer les offres de détail des opérateurs de réseau”, a-t-il affirmé dans un communiqué.

Les MVNO ont salué l’avis rendu par le Conseil de la concurrence. “Nous ne pouvons que nous réjouir puisqu’il reprend globalement les points que nous défendons”, a déclaré Geoffroy Roux de Bézieux, président de l’association Alternative mobile qui regroupe les opérateurs mobiles virtuels.

“Nous souhaitons maintenant que ce texte ne reste pas lettre morte”, a-t-il toutefois ajouté, en espérant que des “initiatives rapides soient prises par le régulateur ou le législateur”.