[31/07/2008 18:46:21] MONTRÉAL (AFP) Les grands fabricants de tabac Imperial Tobacco et Rothmans-Benson and Hedges (RBH) ont reconnu jeudi avoir facilité la contrebande de tabac à la frontière canado-américaine au début des années 90, des aveux qui leur coûteront plus d’un milliard de dollars. La branche canadienne du géant britannique Imperial Tobacco et la société Rothmans-Benson and Hedges (RBH), détenue à 60% par le canadien Rothmans et 40% par l’américain Philip Morris International, ont plaidé coupable à des accusations criminelles liées à la contrebande de tabac lors d’audiences simultanées à Montréal et Toronto. “Les deux sociétés ont reconnu avoir aidé des personnes à vendre et à avoir en leur possession du tabac fabriqué au Canada qui n’était pas empaqueté et estampillé conformément aux dispositions de la Loi sur l’accise et ses modifications et les règlements ministériels”, a indiqué la Gendarmerie Royale du Canada. Peu après les audiences, le cigarettier Philip Morris a lancé une offre d’achat amicale valorisant à quelque deux milliards de dollars américains son partenaire canadien Rothmans, une opération qui lui permettrait de contrôler la totalité du consortium Rothmans-Benson and Hedges. La police canadienne a enquêté pendant plus de huit années pour prouver la culpabilité d’Imperial Tobacco et du consortium formé de Rothmans et Philip Morris dans cette affaire de contrebande qui s’est étalée de 1989 à 1994. Le tabac était acheminé du Canada vers des points stratégiques de l’autre côté de la frontière américaine puis réintroduit dans les provinces de Québec et d’Ontario par des contrebandiers qui alimentaient ainsi les réseaux de distribution illégale. Imperial Tobacco doit payer une amende de 200 millions de dollars (196 millions USD) et Rothmans-Benson and Hedges une autre de 100 millions de dollars (98 millions USD). Il s’agit de l’amende “la plus forte jamais imposée” au Canada, a assuré la police canadienne. Les deux producteurs de tabac ont aussi conclu jeudi un accord avec le gouvernement fédéral canadien et les provinces afin de régler “toute poursuite civile éventuelle” liées à leur rôle dans la contrebande de tabac au Canada au début des années 90. Imperial Tobacco a accepté de payer 400 millions de dollars (392 millions USD) sur 15 ans et Rothmans Benson and Hedges 450 millions (441 millions USD) sur la même période, dans le cadre de cet accord. L’ajout de ces paiements à l’amende porte à 1,15 milliard de dollars (1,13 milliard USD) le montant que les cigarettiers devront débourser dans cette affaire de contrebande. L’accord prévoit aussi la mise en place d’un mécanisme de contrôle interne afin d’éviter toute récidive, et la participation des sociétés à la lutte contre le tabac de contrebande. “Les événements d’aujourd’hui procurent à notre entreprise la stabilité dont elle a besoin pour aller de l’avant”, a déclaré dans un communiqué, Benjamin Kemball, PDG d’Imperial Tobacco Canada. Cet accord ressemble à celui intervenu en juillet 2004 entre l’Union européenne et le groupe Philip Morris prévoyant l’abandon des poursuites au civil en échange du paiement d’une indemnité d’un milliard d’euros sur douze ans et d’un engagement ferme à lutter contre la contrebande et la contrefaçon. La contrebande de tabac demeure un sujet brûlant au Canada où il demeure facile de se procurer des cigarettes illégales qui sont beaucoup moins onéreuses parce qu’elles échappent à l’imposition des taxes par les provinces et le gouvernement fédéral. Selon une étude récente commandée par les fabricants de tabac, 22% des fumeurs canadiens ont consommé des cigarettes de contrebande l’an dernier. |
||
|
