[05/08/2008 09:38:53] PEKIN (AFP) La justice chinoise a estimé en appel que la marque Wahaha appartenait bien au groupe du même nom, déboutant ainsi le groupe français Danone, qui estime en avoir les droits d’utilisation exclusifs pour ses coentreprises locales, selon des communiqués séparés des deux parties. Hangzhou Wahaha Group, fondé par l’ancien partenaire historique en Chine de Danone, Zong Qinghou, a annoncé que la Cour intermédiaire de Hangzhou avait confirmé la décision, rendue en décembre, par un tribunal d’arbitrage de la ville où est basé le groupe chinois. Danone a regretté mardi une décision “basée sur des questions de procédure” et annnoncé son intention de “s’adresser à de plus hautes autorités judiciaires” chinoises. Le porte-parole de Wahaha, Shan Qining, a pour sa part estimé qu’elle résolvait “le principal problème” au coeur du contentieux entre le géant français de l’agroalimentaire et le groupe chinois, dans un communiqué transmis à l’AFP dans la nuit de lundi à mardi. Danone et Zong Qinghou ont été partenaires pendant onze ans, jusqu’à se partager 39 coentreprises, dont le groupe français détient 51%, avant de se déchirer, publiquement depuis l’an dernier, sur une série de sociétés fondées en parallèle par Zong. Danone reproche à cette quarantaine de compagnies indépendantes de vendre les mêmes marchandises que les coentreprises, sous la marque Wahaha, alors que les coentreprises devraient, selon lui, en avoir les droits d’utilisation exclusif, en vertu des accords de partenariats initiaux de 1996. Zong réfute ces arguments, affirmant que toutes les démarches nécessaires auprès des autorités chinoises pour valider l’utilisation exclusive de la marque par les coentreprises n’ont pas été accomplies. L’an dernier, le groupe de Franck Riboud a saisi de son côté le tribunal d’arbitrage de Stockholm. Il a également entamé une série de procédures judiciaires, aux Etats-Unis notamment, suspendues en décembre pour laisser une nouvelle chance aux négociations portant sur les conditions d’un divorce. Mais ces discussions achoppent sur l’évaluation des co-entreprises. |
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