Parution de la loi de modernisation de l’économie au Journal Officiel

à la sortie du conseil des ministres à l’Elysée (Photo : Eric Feferberg)

La loi de modernisation de l’économie (LME), adoptée définitivement fin juillet par le Parlement, est parue mardi au Journal Officiel.

La LME, qui touche des secteurs très vastes (micro-entreprise, haut débit numérique, Livret A, grandes surfaces), doit, selon le gouvernement, soutenir la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat dès 2009 malgré une conjoncture difficile.

Elle comprend notamment différentes mesures d’aides aux petites et moyennes entreprises, avec notamment une réduction des délais de paiement, une aide à la création de micro-entreprises, ou la mise en place d’un statut de l’entrepreneur individuel.

Dans le domaine de la grande distribution, la LME prévoit une liberté d’installation pour les grandes surfaces en dessous de 1.000 m2 et une liberté de négociation des prix entre les centrales d’achat des grandes surfaces et leurs fournisseurs, destinées à développer la concurrence et à faire baisser les prix pour les consommateurs.

Elle modifie également le régime des soldes, avec l’instauration de deux semaines “flottantes” par an au choix du commerçant en plus d’une période fixe de deux fois cinq semaines déjà en vigueur et fixées par décret.

Enfin, la LME met en place une généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques, mettant ainsi fin au monopole de La Banque postale, du Crédit Mutuel et des Caisses d’Epargne.

“Cette loi va apporter à notre pays au moins +0,3% de croissance par an à partir de 2009, soit approximativement six milliards de richesses supplémentaires, et 50.000 emplois supplémentaires par an”, avait déclaré en juillet la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

Mme Lagarde avait également précisé que son coût serait de 450 millions d’euros par an (soit un surcoût de 150 millions par rapport aux prévisions, en raison d’avantages fiscaux consentis aux petits entrepreneurs).