Frégates de Taïwan : le parquet confirme avoir requis un non-lieu général

à Lorient d’une frégate légère de type Lafayette, identique aux six vendues à Taipei en 1991 (Photo : Philippe Huguen)

Le parquet de Paris a confirmé mercredi à l’AFP avoir requis un non-lieu général, une information révélée par Le Figaro, dans l’affaire de la vente de six frégates à Taïwan, à l’issue d’une enquête sur d’éventuelles rétrocommissions bloquée par le secret défense.

Dans ce réquisitoire, signé le 22 juillet par le procureur de Paris Jean-Claude Marin, le parquet estime que l’instruction menée par les juges Renaud van Ruymbeke et Xavière Simeoni, n’a “pas permis d’identifier les bénéficiaires” des éventuelles rétrocommissions, selon cette source.

Les juges français cherchaient à savoir depuis 2001 qui, en France, a bénéficié de commissions dans la vente en 1991 de six frégates furtives de type La Fayette à la marine taïwanaise par Thomson-CSF (aujourd’hui Thales) pour 2,8 milliards de dollars.

Les deux magistrats avaient mis fin à leur enquête en octobre 2006, après s’être heurtés à plusieurs reprises au secret défense en tentant d’identifier les circuits financiers empruntés par ces rétrocommissions supposées.

Dans un second volet de cette affaire, joint au dossier principal en 2002, le parquet considère que “la tentative d’escroquerie au jugement n’est pas caractérisée” à l’encontre de Thomson-CSF.

Une plainte déposée par l’entreprise en 1997 avait conduit à la mise en cause des dirigeants de la compagnie pétrolière Elf, Alfred Sirven et Loïk Lefloch-Prigent, ainsi que Christine Deviers-Joncours, qui affirmaient avoir joué de leurs relations pour faciliter la vente des frégates, via la société Frontier AG.