[11/08/2008 19:27:47] WASHINGTON (AFP) Tiffany a fait appel du jugement favorable au groupe eBay, rendu mi-juillet au terme du procès pour contrefaçon intenté par le joallier américain au leader mondial des enchères sur internet, selon un communiqué publié lundi. Le juge Richard Sullivan du tribunal fédéral de district de Manhattan avait estimé, mi-juillet, qu’il appartenait aux propriétaires des marques de signaler les enchères présentant des contrefaçons sur eBay, mais que le groupe d’enchères n’avait pas à s’assurer de l’authenticité des pièces vendues. “Pour nous, cette approche n’a pas de sens en tant que loi ou règlement”, a estimé le responsable juridique de Tiffany, Patrick Dorsey. “Dès lors qu’eBay a toutes les raisons de savoir qu’une marque spécifique comme Tiffany est largement copiée et vendue, il devrait être contraint d’enquêter et de prendre les mesures pour protéger ses clients et mettre un terme à cette conduite illégale”, a-t-il ajouté. Tiffany avait porté plainte en 2004, en affirmant que la plupart des bijoux prétendument de marque Tiffany vendus sur eBay étaient des faux, et que malgré ses demandes, eBay n’avait pas retiré ces objets de son site. Le groupe d’enchères vient de perdre, début juillet, un procès similaire en France contre LVMH et a été condamné à verser plus de 38 millions d’euros d’indemnités au groupe suite à des ventes sur son site de sacs, parfums et vêtements contrefaits. eBay a fait appel de cette décision et, en conséquence, a décidé de continuer ses ventes. Cette condamnation pour contrefaçon est la deuxième pour eBay en France: début juin, Hermès avait obtenu 20.000 euros de dommages et intérêts. eBay a fait appel. Le site d’enchères a mis en place un système par lequel les entreprises peuvent lui signaler de possibles contrefaçons et il bloque les compte des utilisateurs qui vendent des faux ou sont soupçonnés de vendre des faux sur eBay. Le site indique qu’en 2007 il a bloqué 50.000 comptes de vendeurs. |
||
|
