Des Patrons qui n’inventent rien, mais puisent, judicieusement, dans les
législations des pays développés: Je viens juste de lire l’article de
Monsieur Moncef Mahroug et j’avoue être surpris par une analyse,
contrairement à son habitude, totalement fondée sur des “hypothèses” en
contradiction avec la réalité des choses. Au début, je dois remarquer que
cette clause n’interdit pas à l’employé de démissionner ou de trouver un
travail ailleurs. Il s’agit juste d’interdire, contractuellement, et sous
certaines conditions qui assurent les intérêts de l’employé , de rejoindre
la concurrence ou de se transformer en concurrent direct à son ancien
employeur, pour un laps de temps bien déterminé.
Au fait, les patrons tunisiens n’inventent rien. Au contraire, ils
commencent tout juste de voir la relation employé employeur sous l’angle de
l’intérêt des deux parties. Et à cette fin, ils sont allés chercher la
solution dans la notion de “bon sens” et dans l’état du développement des
législations des pays les plus développés. Dans le cadre de la notion de
“bon sens”, je rappelle qu’il fallait commencer par voir le rôle de
l’employé et de l’employeur comme participant par leur complémentarité au
développement de notre économie et de sa locomotive, à savoir l’entreprise
“sociale, pérenne et bénéficiaire”. Celle qui, en perdant son investisseur,
son dirigeant ou l’employé qui lui apporte son expertise et son effort, ne
peut que disparaître, laissant derrière elle des impayés chez la banque, des
chômeurs (!), etc.
Par ailleurs, le “bon sens” pouvait inciter Monsieur Mahroug à voir le cas
d’une entreprise de service dont le capital le plus important est son
expertise et son process métier. Dans les pays développés, ce process
s’achète à des prix astronomiques, vu qu’il a été développé au prix
d’investissement, d’erreurs, d’interventions de cabinets conseils et de
pertes financières qui ne seront récupérés que si le process a été bien
ficelé. Dans ce cas d’espèce, il fallait réfléchir à la situation où un
employé qui travaille dans une telle société et qui rejoint une société
concurrente nouvellement créée, qui, au lieu d’acheter cette expertise,
s’assure à travers cet embauche de se la procurer “gratuitement”, sinon, en
contre partie d’un très bon salaire pour cette nouvelle recrue.
Est-ce légitime, ou légal ou moral de le faire? Est-ce acceptable de la part
de cet employé comme de la part de la société concurrente? Que dire quand
c’est l’employé lui même qui rentre dans une société en vue de récupérer son
expertise et puis aller lui même la dupliquer sans supporter aucun coût!
C’est en puisant dans la législation tunisienne (convention collective des
entreprises d’électricité et d’électronique), ainsi que dans les
législations des pays développés, soucieuses de la protection de
“l’expertise métier”, comme elle l’a été concernant “la marque”, “le nom
commercial”, “les droits d’auteurs” et autres patrimoines immatériels, que
les dirigeants de telles sociétés sont allés trouver la solution.
Pour ne citer que des exemples, ils sont allés puiser dans le droit
allemand, le droit anglais, le droit français et le droit canadien!! la
liste est plus longue et les références aux textes et à la jurisprudence
l’est encore plus. Je me dois donc de vous renvoyer vers cette adresse pour
les consulter en entier:(http://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_de_non-concurrence)
Toutes ces législations, soutenues par leurs jurisprudences, se sont
accordées sur le fait que “la clause de non concurrence peut être insérée
dans un contrat de travail afin d’éviter, à la fin de la relation
contractuelle, que le salarié ne concurrence directement ou indirectement
son ancien employeur”. Toutefois, et en vue de sauvegarder les intérêts de
l’employé, ces législations ont imposé des règles d’acceptation de cette
clause, dont le fait qu’elle soit limitée dans le temps et qu’elle ne doit
pas priver l’employé de trouver d’autres emplois.
Au vu de tout cela, je crois que Monsieur Moncef Mahroug n’a pas pris le
temps de bien étudier son sujet avant de diriger ses critiques vers des
employeurs tunisiens qui n’ont rien inventé et qui ont, à travers son
article, payé le prix de sa vision diminutive à l’égard du dirigeant
tunisien, comparé à celui des pays développés! Un complexe d’infériorité qui
sanctionne et continuera à sanctionner et nos dirigeants et nos employés!!
NABLI SOUHEIL
PDG Tunisie Recouvrement Maitrise en droit DEA en sciences politiques Projet
de thèse en droit international public
Réaction à l’article : Entreprise
: des patrons «inventent» l’engagement anti-démission
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