[19/08/2008 19:44:48] PARIS (AFP) La part d’entreprises utilisant les exonérations liées au dispositif sur les heures supplémentaires a très légèrement diminué au second trimestre, mais les heures supplémentaires déclarées et le montant de cotisations exonérées ont crû, selon des données publiées mardi par l’Acoss. Lors du second trimestre de 2008, 38,6% des entreprises ont recouru au mécanisme issu de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (Tepa), contre 38,8% au premier trimestre, selon un communiqué de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Mais le montant total des cotisations sociales (employeurs et salariés) exonérées sur ces heures supplémentaires est passé de 660,2 millions d’euros au premier trimestre à 695,8 millions d’euros au second trimestre, soit une hausse de 5,4%. Quant au nombre d’heures supplémentaires ayant donné lieu à exonération, il est passé de 172,6 millions au premier trimestre à 182,4 millions au deuxième trimestre. “Il est toutefois trop tôt pour interpréter ces évolutions”, nuance l’Acoss, expliquant que ces données devront être corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables. La ministre de l’Economie et de l’Emploi Christine Lagarde s’est félicité de ces chiffres, estimant dans un communiqué qu’ils constituaient “l’un des facteurs d’optimisme quant au dynamisme de nos entreprises dans les mois à venir”. Les chiffres publiés portent sur l’ensemble des entreprises, à la fois les 318.000 déclarant mensuellement leurs cotisations et les 1,2 million, plus petites, le faisant sur une base trimestrielle. Pour les entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations, la part d’utilisatrices du dispositif a reculé en juin, à 54,8% après 55,3% en mai. Mais le montant de leurs “exonérations TEPA” en juin 2008 est de 172 millions d’euros, contre 164 millions en avril et mai. “Cela correspond à 49 millions d’heures supplémentaires déclarées par ces entreprises en juin”, contre 44 millions en avril et 45 millions en mai, précise l’Acoss. Parmi les entreprises “trimestrialisées”, 33% ont déclaré des cotisations au titre de la loi TEPA au 2ème trimestre (contre 34% au 1er trimestre). “Le montant de leurs cotisations exonérées s’élève à 196 millions d’euros pour le trimestre, correspondant à 44 millions d’heures supplémentaires. L’Acoss a précisé ne pas être en mesure, à partir des déclarations des entreprises, de chiffrer le nombre de salariés effectuant des heures supplémentaires. Le Premier François Fillon avait estimé lundi qu’elles concernaient désormais “plus de 6 millions de salariés”. La hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées “peut refléter pour partie une modification des comportements déclaratifs des entreprises”, en raison des “allègements de cotisations sociales qui y sont liés” depuis la loi TEPA, notait début juillet une enquête du ministère de l’Emploi (Dares). Depuis octobre 2007, la rémunération de la plupart des heures supplémentaires est majorées d’au moins 25% à partir de la 36e heure. Les salariés ne paient pas d’impôt et de cotisations sociales dessus. Les employeurs bénéficient d’une déduction de cotisations sociales de 0,50 (plus de 20 salariés) à 1,50 euro (moins de 20). |
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