Le gouvernement exclut de retirer du bouclier fiscal la taxe RSA

à l’université d’été du Medef, le 27 août 2008 à Palaiseau (Photo : Eric Piermont)

Le gouvernement exclut de retirer du bouclier fiscal la taxe pour le RSA, contrairement au souhait initial de Martin Hirsch, et malgré les critiques du Parti socialiste et de syndicats qui estiment injuste un dispositif qui “exclut les plus hauts revenus”.

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a affirmé, dans un entretien au quotidien La Tribune lundi, que la taxe sur les revenus des capitaux de 1,1%, prévue pour financer le revenu minimum de solidarité, entrera dans le calcul du bouclier fiscal.

“Je crois qu’il ne faut pas changer la logique du bouclier, parce qu’elle est bonne. Cela conduit naturellement à inclure la nouvelle contribution RSA dans le bouclier fiscal”, a déclaré la ministre.

Le gouvernement a donc arbitré et le projet de loi, examiné mercredi par le Conseil des ministres, ne prévoit pas d’exclure la taxe du calcul du bouclier fiscal, contrairement au souhait initial du concepteur du RSA, Martin Hirsch.

Vendredi, le Haut commissaire aux Solidarités actives avait en effet affirmé que le projet de loi mettait “pour l’instant”, la taxe “hors bouclier fiscal”.

Il ajoutait qu’il était “intéressant de regarder comment le débat se noue là-dessus”.

“On fait passer les prélèvements sociaux de 11% à 12,1%, c’est normal que le bouclier fiscal qui prenait les 11% prenne 12,1%, on prend tous les impôts directs, donc il n’y a aucune raison de faire une exception pour ce prélèvement là”, a-t-on expliqué à Bercy.

Le dispositif du bouclier fiscal plafonne à 50% des revenus le niveau des impôts directs, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises.

Le parti socialiste et plusieurs syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC notamment) ont estimé qu’une taxation du capital pour financer le RSA était justifiée, mais à condition que les plus hauts revenus soient concernés et que les épargnants aux revenus modestes en soient exonérés.

L’ex-ministre des Affaires sociales, Martine Aubry, a déclaré à l’université d’été du PS vendredi que “faire payer les revenus du capital est une bonne chose”, mais que le gouvernement “aurait pu prendre des mesures justes, par exemple exonérer ceux qui ont des faibles revenus ou un petit patrimoine et appliquer (la taxe) à ceux qui bénéficient du bouclier fiscal et qui ne vont pas payer”.

à La Rochelle le 29 août 2008. (Photo : Pierre Andrieu)

“Si une mesure va dans le bon sens, il faut la voter. Mais aujourd’hui, il y a trop d’interrogations”, a estimé Mme Aubry.

A gauche, on regrette aussi que la généralisation du RSA ne prenne pas en compte les jeunes de moins de 25 ans. Certains s’inquiètent par ailleurs de voir les bénéficiaires du RSA, souvent des personnes cumulant les difficultés, contraints aux même exigences que l’ensemble des demandeurs d’emploi.

Le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, a confirmé dimanche qu’un “allocataire du RSA inscrit à l’ANPE et qui refuse deux emplois, évidemment on lui appliquera le même dispositif” de sanctions, estimant cependant qu’il lui faudrait un accompagnement plus long.

Reconnaissant par ailleurs qu’il existe un risque que le RSA n’encourage les entreprises à abuser du temps partiel, puisque les salariés bénéficieront d’un complément de revenus, Laurent Wauquiez a proposé une évaluation “au bout d’un certain nombre de mois, voire un an”.

Ces critiques nourriront les débats au Parlement, qui va s’y consacrer lors de sa session extraordinaire, à partir du 22 septembre.