[03/09/2008 15:50:22] BRUXELLES (AFP) La commissaire européenne Viviane Reding a finalisé son nouveau projet pour réduire les coûts d’utilisation des téléphones portables à l’étranger, qui limitera les prix des SMS et de l’internet mobile et précisera le calcul de la durée des appels, selon une source européenne. La commissaire chargée des télécoms a soumis cette semaine un projet de texte aux autres commissaires, dernière étape avant une adoption formelle prévue pour la dernière semaine de septembre ou la première semaine d’octobre, selon cette source. Après avoir imposé l’an dernier des plafonds pour les tarifs des appels reçus ou passés depuis un téléphone portable à l’étranger, Viviane Reding veut faire la même chose pour les SMS. En juillet, elle avait dit viser un prix maximum se situant dans le bas d’une fourchette de 11 à 15 centimes d’euros hors TVA conseillé par les régulateurs européens du marché des télécoms. C’est finalement l’hypothèse la plus basse, 11 centimes, qui serait retenue, selon la source européenne. Viviane Reding veut aussi limiter les tarifs facturés pour le téléchargement de données via un réseau de téléphonie mobile à l’étranger, par exemple lorsqu’on surfe sur internet ou lit ses emails sur un portable. Les prix de détail resteront libres pour l’instant, mais une limite autour de 1 euro par mégaoctet serait fixée pour les tarifs de gros. Le projet s’attaque aussi au système de facturation à la minute, dénoncé la semaine dernière par Bruxelles car il gonfle la durée des appels, et donc les factures. Selon la source européenne, Viviane Reding souhaite imposer une facturation à la seconde à partir de la 31e seconde. En pratique, les opérateurs pourront continuer de facturer un premier paquet de 30 secondes de communication même pour un appel de quelques secondes, mais pour les appels plus longs ils devront facturer la durée exacte de l’appel à la seconde près, sans possibilité d’arrondir à la minute supérieure comme c’est parfois le cas aujourd’hui. Enfin, le plafonnement des tarifs des appels vocaux à l’étranger, entré en vigueur l’été dernier et devant initialement s’arrêter en 2010, serait prolongé pour trois années supplémentaires, jusqu’en 2013. |
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