[03/09/2008 17:07:43] BRUXELLES (AFP) La commissaire européenne Viviane Reding a finalisé son nouveau projet pour réduire les coûts d’utilisation des téléphones portables à l’étranger, qui limitera les prix des SMS et de l’internet mobile et précisera le calcul de la durée des appels, selon une source européenne. La commissaire chargée des télécoms a soumis son projet de texte cette semaine aux autres commissaires européens, avant une adoption formelle par la Commission prévue pour la dernière semaine de septembre ou la première semaine d’octobre, selon cette source. Ces propositions doivent ensuite être soumises aux Etats membres et aux députés européens. Après avoir imposé l’an dernier des plafonds pour les tarifs des appels reçus ou passés depuis un téléphone portable à l’étranger, Viviane Reding veut faire la même chose pour les SMS. En juillet, elle avait dit viser un prix maximum dans le bas d’une fourchette de 11 à 15 centimes d’euros hors TVA. C’est finalement l’hypothèse la plus basse, 11 centimes, qui serait retenue, selon la source européenne. Aujourd’hui dans l’UE, envoyer un SMS depuis l’étranger coûte en moyenne 29 centimes, presque 10 fois plus que sur un réseau national. Viviane Reding veut aussi limiter les tarifs des téléchargements de données via un réseau de téléphonie mobile à l’étranger, par exemple lorsqu’on surfe sur internet via un portable. Les prix de détail resteront libres pour l’instant, mais une limite autour de 1 euro par mégaoctet serait fixée pour les tarifs de gros.
Le projet s’attaque aussi au système de facturation à la minute, dénoncé la semaine dernière par Bruxelles car il gonfle la durée des appels, et donc les factures. Selon la source européenne, Viviane Reding souhaite imposer une facturation à la seconde à partir de la 31e seconde. En pratique, les opérateurs pourront continuer de facturer un premier paquet de 30 secondes de communication même pour un appel de quelques secondes, mais pour les appels plus longs ils devront facturer la durée exacte à la seconde près. Plus d’arrondissements à la minute supérieure comme c’est parfois le cas aujourd’hui. Enfin, le plafonnement des tarifs des appels vocaux à l’étranger, entré en vigueur l’été dernier et devant initialement s’arrêter en 2010, serait prolongé pour trois années supplémentaires, jusqu’en 2013. Ces tarifs maximum ont encore été abaissés samedi à 46 centimes d’euros la minute, hors TVA, pour les appels émis, et 22 centimes pour les appels reçus. Les Etats membres pourraient donner leur accord de principe avant la fin de la présidence française de l’UE, lors d’une réunion des ministres européens chargés des Télécoms le 27 novembre, et un vote au Parlement interviendrait avant les élections européennes de juin 2009. Le texte entrerait ainsi en vigueur le 1er juillet 2009. “Il y a une vraie priorité, il doit y avoir une harmonisation européenne et il y a une attente des consommateurs qui est très forte”, avait commenté Luc Chatel, secrétaire d’Etat français chargé de l’Industrie et de la Consommation, interrogé mardi en marge d’un débat au Parlement européen. |
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