|
Il y a 50 ans, en
1958, les Américains prennent conscience que la création d’entreprises à
forte croissance est la clé de l’emploi et de la prospérité économique mais
qu’elle est considérablement freinée par le trou de financement, « l’equity
gap », le fait qu’une entreprise en création ne trouve pas de fournisseurs
de capitaux dans la zone 100.000 euros- 2 millions qui est pourtant le cas
le plus courant. En dessous, la famille est la principale source, au-dessus
le capital risque mais il faut trouver le moyen de faire financer cet
intervalle critique.
Le Congrès américain de 1958 invente alors dans le Small Business Investment
Act, trois mesures dont la plus importante, est la création de la Subchapter
S, une nouvelle forme de société qui combine les avantages de la société par
actions, limitant le risque des actionnaires à leur apport en capital mais
combinant cela avec la transparence fiscale, la taxation des profits et
pertes entre les mains des actionnaires et non au niveau de la société. Une
société nouvelle perdant souvent de l’argent à ses débuts, cela transfère
les pertes aux actionnaires qui les déduisent alors de leurs déclarations
d’impôt sur le revenu et font ainsi participer l’Etat pour environ la
moitié, réduisant ainsi considérablement le risque de l’actionnaire. Ce
mécanisme va s’implanter progressivement au point que 98% des entreprises se
créent maintenant sous cette forme ou des formes équivalentes comme la LLC
et va inciter ceux qui ont un peu d’argent à investir dans les entreprises,
créant ainsi de l’ordre d’un million de Business Angels dont le total de
l’investissement annuel dépasse les 100 milliards de $, faisant ainsi
disparaître l’essentiel du « trou de financement », le principal obstacle à
l’éclosion des entreprises de croissance.
Pendant ce temps, les gouvernements français qui se succèdent depuis
l’apparition du chômage en 1974 volent de chimère en chimère, cherchant
d’abord à rendre les chômeurs employables mais en oubliant de créer des
emplois, ensuite s’avérant incapables de créer des emplois par des
politiques vouées à l ‘échec : embauches massives dans la fonction publique,
aides à la création de micro-entreprises alors qu’il faut créer des Google,
incitations à créer des sociétés de capital-risque alors qu’il nous faut
d’abord des Business Angels, guichet unique pour aider l’innovation alors
que seule une très grande diversité est efficace. Le résultat : une nation
qui a de 6 à 7 millions de moins d’emplois dans le secteur marchand que les
nations de population comparable et qui de ce fait ne peut plus équilibrer
son budget, une nation qui ne dénombre que quelques milliers de Business
Angels là où il en faudrait 50 à 100.000.
Et pas seulement des Angels appartenant à des réseaux mais des Angels
« lourds », opérant individuellement, qui investissent en moyenne de 150.000
à 300.000 euros par an dans ces créations, dont les chiffres réunis par l’iFRAP
montrent qu’ils constituent plus de 80% des investissements dans les
créations d’entreprise.
Les récentes loi, notamment ISF-TEPA ont en grande partie raté la cible avec
des déductions plafonnées beaucoup trop bas. Avec 50.000 euros, on pousse à
la défiscalisation, pas à la création des Angels lourds dont nous avons
besoin. L’introduction de la Subchapter S dans la récente loi LME grâce aux
efforts de l’iFRAP aidera au développement des Angels mais si l’expérience
américaine est un guide, cela demandera trop longtemps (20 ans aux USA). Il
nous faut aller plus vite et copier ce qu’ont fait les Anglais avec l’Enterprise
Investment Scheme, EIS, une réussite. Son équivalent serait de multiplier
par au moins 5 le plafond de l’avantage Madelin (déduction de 25 % de l’IR
pour les investissements dans les PME) à condition de limiter les
bénéficiaires comme les Anglais l’ont fait et comme Bruxelles nous y invite
aux entreprises de moins de 10 millions de total de bilan.
L’étude menée pour l’iFRAP par l’IRDEME et rappelée ci-contre montre que
cette mesure ne coûterait rien au Trésor public mais lui rapporterait dès la
première année ; c’est ce que vérifient les chiffres de l’EIS anglais.
Les grandes parties de notre dossier :
L’émergence des Business Angels et les lois de 1958 aux USA
La vitalité des Business Angels aux USA
Les chimères des étatistes français
Le retard français
Il nous faut de vraies mesures fiscales pour multiplier les Business Angels
indépendants
Les propositions de l’iFRAP
Le temps manque et il faut copier ce qui a marché chez nos voisins anglais,
l’EIS – Entreprise Investment Scheme -, capable de générer immédiatement 1 à
2 milliard(s) d’euros d’investissements supplémentaires sans qu’il en coûte
un sou à l’État.
Il nous faut au minimum reprendre dans le Projet de Loi de Finances 2009
l’amendement Forissier multipliant par 5 les plafonds de l’avantage Madelin,
initialement soutenu et peut-être même inspiré par Bercy et Hervé Novelli,
ministre des PME, mais retiré à la demande de Matignon.
Et il faut profiter de sa réintroduction pour le centrer sur la bonne
cible : les entreprises de moins de 2 millions d’euros de capitaux propres,
ou, ce qui est équivalent, de moins de 10 millions de total de bilan. Car
c’est le seuil au-dessous duquel se trouve le trou de financement et qui,
pour cette raison, a été pris comme plafond par l’EIS et accepté par l’Union
Européenne comme la valeur pour laquelle l’accord de Bruxelles devient
automatique. Et notre étude montre qu’avec ce plafond, la mesure ne coûtera
rien au Trésor mais lui rapportera.
http://www.ifrap.org/Les-Business-Angels-cle-de-l-investissement-dans-la-creation-d-entreprises,0663.html
|
