Crédit Lyonnais : audition de Tapie et Peyrelevade à l’Assemblée nationale

évrier 2008 à Paris (Photo : Jacques Demarthon)

Un administrateur du Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a démissionné pour protester, selon Le Canard Enchaîné, contre l’arbitrage rendu dans l’affaire Adidas en faveur de Bernard Tapie, qui sera entendu mercredi par les députés.

Selon l’hebdomadaire à paraître mercredi, M. Peugeot, une des trois personnalités indépendantes siégeant au conseil du CDR, a démissionné pour marquer son opposition à la décision du tribunal arbitral d’accorder une indemnité record aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie et au refus de l’Etat de former un recours en annulation contre cette décision.

Une porte-parole du CDR a confirmé mardi à l’AFP cette démission, mais assuré qu’elle était motivée par “des raisons personnelles”. Joint par l’AFP, M. Peugeot a lui aussi confirmé avoir remis sa démission, qui a été acceptée, mais n’a pas souhaité en préciser les raisons. Patrick Peugeot, ancien PDG de l’assureur La Mondiale, est président de la Cimade, une association d’aide aux étrangers migrants.

à Fréjus (Photo : Stephane Danna)

Ce rebondissement est intervenu à la veille des auditions de la commission des Finances de l’Assemblée nationale qui entendra mercredi à 10H30 l’ancien PDG du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, suivi à 15H00 de Bernard Tapie.

Ces auditions très attendues seront précédées par celle de Thomas Clay, doyen de la Faculté de droit de Versailles et titulaire de la chaire de droit de l’arbitrage, sur “le droit et la pratique de l’arbitrage”.

Un tribunal arbitral a condamné le 7 juillet le CDR à verser aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie (GBT) une indemnité record de 285 millions d’euros (près de 400 millions en tenant compte des intérêts).

Le tribunal a estimé que deux fautes avaient été commises par la filiale du Lyonnais chargée de vendre Adidas en 1993: un “manquement à l’obligation de loyauté” et une “violation de l’interdiction de la banque mandataire de se porter contrepartie” (c’est-à-dire d’acheter un bien qu’elle est chargée de vendre).

Lors d’une première journée d’auditions le 3 septembre, la commission avait longuement débattu de l’opportunité de recourir à cet arbitrage alors que la Cour de cassation avait donné raison au CDR en octobre 2006.

ésident de la Cimade (Conseil oecuménique d’entraide) le 24 juin 2008, à Paris. (Photo : Medhi Fedouach)

Les partisans de ce recours, notamment l’actuel président du CDR, Jean-François Rocchi, et le ministère des Finances — qui a donné instruction aux représentants de l’Etat siègeant au sein de l’EPFR, l’actionnaire public du CDR, de voter en faveur de cette solution — ont fait valoir que l’arrêt de la Cour de cassation ne mettait en aucune façon le CDR à l’abri d’autres condamnations ultérieures.

Les opposants à ce recours, dont le député (Nouveau Centre) Charles de Courson, qui siège à l’EPFR, ont estimé au contraire que la voie judiciaire normale aurait dû être suivie et ont plaidé pour la formation d’un recours contre cette décision. Et tandis que le président du MoDem, François Bayrou, dénonce inlassablement les “protections au plus haut niveau” dont aurait, selon lui, bénéficié M. Tapie, ce dernier a répété mercredi sur RTL qu’il n’était “pas l’ami” du président Nicolas Sarkozy.

Interrogé sur Canal Plus, M. Peyrelevade a estimé au contraire que “le fait que l’Etat ait décidé d’aller à l’arbitrage (…) après une décision de la Cour de Cassation qui lui était favorable” montrait que c’était une “affaire politique”.