Sécu : réduire les exonérations de cotisations pourrait rapporter 7 mds d’euros

à Paris de l’entrée de la Cour des comptes. (Photo : Patrick Kovarik)

La Cour des comptes préconise une réduction des exonérations de cotisations sociales, qui pourrait permettre de dégager quelque sept milliards d’euros de ressources supplémentaires pour l’Etat ou la Sécurité sociale, a indiqué mercredi le premier président de la Cour, Philippe Séguin.

“Nous préconisons notamment de resserrer la plage de mise en oeuvre des exonérations générales, en abaissant le seuil de rémunération concernée et en le déconnectant de la référence au Smic”, a déclaré M. Séguin lors de la conférence de presse de présentation du rapport annuel de la Cour consacré à la Sécurité sociale.

“L’enjeu financier est important, puisqu’il a été évalué par la Cour à sept milliards d’euros. Ce chiffre n’est pas repris dans le rapport, mais je le cite à dessein, pour montrer que les pistes évoquées par la Cour, dans ses différents travaux relatifs à la sécurité sociale, sont à l’échelle des déficits aujourd’hui constatés”, a-t-il ajouté.

Pour dégager ce montant, il faudrait réserver le bénéfice de ces exonérations aux salaires allant jusqu’à 1,3 le Smic, au lieu de 1,6 actuellement, selon la Cour.

Par ailleurs, interrogé sur l’annonce du gouvernement de l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé (mutuelles ou assurances privées) devant apporter un milliard d’euros en 2009 à l’assurance maladie, M. Séguin a précise que la Cour ne pouvait pas se prononcer sur une mesure dont elle ne connaissait pas encore toutes “les caractéristiques”.

Il a toutefois ajouté: “A première vue, on peut s’étonner d’un tel choix, plutôt que de majorer les cotisations ou la CSG, parce que dans les deux cas il s’agit bien d’un prélèvement obligatoire. Je crois comprendre que le choix s’est fondé sur l’espoir que les complémentaires ne répercutent pas ce milliard d’euros” sur leurs tarifs”, a-t-il poursuivi.