[15/09/2008 16:35:04] GENEVE (AFP) Partenaire discret des premières heures, la Chine n’hésite plus à donner de la voix au sein de l’OMC, rejetant lundi sa première condamnation depuis son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce en 2001. “La Chine a fait appel” du verdict de l’organisation en faveur des Etats-Unis, l’UE, et du Canada dans un litige concernant l’importation de pièces détachées automobiles, a expliqué à l’AFP une porte-parole de l’OMC. Cette décision de Pékin intervient le jour même où le rapport sur sa condamnation devait être adopté par l’Organe de règlement des différents (ORD). Ce recours n’est pas réellement une surprise. Les autorités chinoises qui avaient 60 jours pour faire appel après le verdict du 18 juillet, avaient déjà laissé entendre qu’elles n’acceptaient pas cette première condamnation en sept ans d’adhésion au “temple” du commerce international. “La partie chinoise n’est pas complètement d’accord avec le contenu et la conclusion du rapport”, avaient-elles fait savoir fin juillet ajoutant qu’elles se “(réservaient) le droit de faire appel”. L’OMC avait donné raison aux Etats-Unis, à l’Union Européenne et au Canada sur leur plainte déposée en 2006, reconnaissant que les mesures mises en place par Pékin concernant le régime de taxation des pièces détachées automobiles étaient discriminatoires et “incompatibles” avec ses règles. Elles “soumettent les pièces automobiles importées à un traitement moins favorable que le traitement accordé aux pièces automobiles similaires d’origine nationale”, selon l’organisation. La “nouvelle politique automobile” chinoise adoptée en 2004 établit que les pièces importées représentant plus de 60% de la valeur d’une voiture assemblée en Chine, soient taxées à la même hauteur que les véhicules complets, soit 25% alors que le droit de douane n’est que de 10% pour les pièces détachées seules. Pour les plaignants, il s’agit d’une façon détournée d’imposer un niveau minimal de 40% de contenu local dans les véhicules montés sur place, en violation des engagements pris par la Chine au moment de son entrée à l’OMC. Washington, Bruxelles et Montréal ont fait valoir que leurs exportations de ce type de pièces ont chuté depuis l’application de la nouvelle loi chinoise. En 2003, l’UE avait notamment exporté pour un montant de 2,6 milliards de dollars de pièces détachées automobile, un chiffre tombé à 1,6 milliard en 2005. “L’affaire est désormais entre les mains de l’Organe d’appel” qui a entre 60 et 90 jours maximum pour statuer sur les points de la condamnation contestées par la Chine, a précisé la porte-parole de l’OMC. “La Chine a parfaitement le droit de faire appel. Toutefois, nous sommes totalement sûrs de la force de nos arguments, comme l’a déjà jugé l’OMC”, a assuré le porte-parole du négociateurs à l’OMC de l’UE, Peter Power interrogé par l’AFP. Après plusieurs années de répit pour se mettre en conformité avec les règles de l’OMC, la Chine est de plus en plus dans le collimateur de l’Organisation, où les plaintes s’accumulent. Quatre d’entre elles sont en cours actuellement dont Washington est en grande partie l’initiateur, selon l’OMC. Réductions d’impôt accordées à des producteurs nationaux, droits de propriété intellectuelle, droits de commercialisation appliqués à des publications et produits audiovisuels… La liste des litiges ne devrait pas tarder à s’allonger. Selon le Financial Times, les Etats-Unis s’apprêteraient à déposer une nouvelle plainte, suspectant les autorités chinoises de gonfler artificiellement les prix à l’exportation de certaines matières premières issues de l’acier. Mais Pékin ne paraît plus craindre ces attaques, fort de son statut de troisième économie mondiale et de sa nouvelle reconnaissance au sein des grands de l’OMC. Cet été, lors de la ministérielle de Doha, la Chine a même été conviée à participer au cercle très restreint des sept puissances au coeur des discussions. |
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