[15/09/2008 16:34:13] MEAUX (AFP)
Le câblo-opérateur Noos (devenu Numéricâble) a été condamné lundi à 150.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour la publicité mensongère, l’ancien président de la société Philippe Besnier, de 2006 à mi-2008, est condamé lui à 25.000 euros d’amende pour tromperie et une série d’infractions au code de la consommation (absence de contrat lors des démarchages et de formulaires de rétractation, défaut d’information sur le prix, confirmation tardive de contrat en vente à distance). Le tribunal a reconnu Noos et M. Besnier coupables d’un seul cas de “vente forcée”. La publicité mensongère a été retenue sur “le prix des prestations téléphoniques, le prix et la composition de la TV numérique et la portée des engagements” proposés, entre 2005 et 2007, par Noos. |
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