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Le «congé pour la création d’entreprise» ne semble pas trouver écho auprès
des fonctionnaires, principale catégorie ciblée. Sur un effectif de 450.000
fonctionnaires concernés par ce mécanisme, seuls 68 en ont bénéficié, durant
les trois dernières années : 29 en 2008, 28 en 2007 et 11 en 2006. Ils
seraient au total 145 à avoir manifesté de l’intérêt pour ce congé, depuis
sa mise en place, au mois de juillet 2003.
Ce type de congé, dédié aux fonctionnaires et agents du secteur public, peut
être accordé aux titulaires d’entre eux, pour une durée maximale d’une année
renouvelable une seule fois.
Durant la période du congé, le fonctionnaire continue de bénéficier de la
couverture sociale. Dans le cas où l’entreprise est créée dans les zones de
développement régional, le fonctionnaire continue de bénéficier de la
couverture sociale et d’un demi-traitement.
Ce même congé peut être accordé, également, à des fins de sauvetage des
entreprises en difficultés économiques.
Autres incitations instituées en faveur des fonctionnaires, ces derniers
bénéficient d’une formation et d’un encadrement dans les domaines de la
gestion de l’entreprise, des lois et structures régionales, des centres
d’affaires, des pépinières d’entreprises.
La manifestation «les mercredis de l’entreprise», rendez-vous mensuel de
vulgarisation des mécanismes de création d’entreprises, constitue une autre
opportunité pour garantir au promoteur une formation assurée par «des
experts opérant dans tous les domaines et dans toutes les régions du pays».
En dépit de ces incitations significatives, les fonctionnaires, lotis de la
sinécure d’un salaire-rente garanti, sont, hélas, peu enclins à prendre des
risques, fussent-ils calculés ! Car le fonctionnaire-promoteur du projet a
la possibilité en cas d’échec du projet ou d’apparition de quelques
difficultés, peut légalement retrouver son poste-planque dans
l’administration.
Les chiffres sont édifiants. Il ressort de statistiques fournies par le
ministère de l’industrie, que les fonctionnaires, bénéficiaires, jusqu’ici
-c’est-à-dire depuis 2003-, ont réalisé 110 projets dont 12 selon la
technique de l’essaimage (huit à la charge de la STEG et quatre relevant de
l’Office National de l’assainissement (ONAS).
Le reste est lancé dans les secteurs des services (bureau d’études et de
conseil), de l’environnement, de l’agriculture (exploitations agricoles) et
de l’industrie (industries alimentaires et de transformation, textile,
industries électroniques)…
Connaissant parfaitement les confectionneurs des statistiques en Tunisie, il
s’agirait de microprojets, voire de minuscules ateliers familiaux.
Conséquence : ce mécanisme reste presque au stade de l’effet d’annonce.
Un regard d’ensemble sur ces résultats peu significatifs suscitent,
effectivement, plusieurs légitimes interrogations.
Premièrement, après cinq longues années après l’entrée en vigueur de ce
mécanisme, les autorités en charge de sa gestion auraient pu, au moins, en
évaluer et l’efficience et le rendement.
Deuxièmement, ce mécanisme aurait pu gagner en efficacité et connaître plus
de succès si jamais il était étendu aux agents opérant dans le secteur privé
et si jamais des incitations fiscales et financières non restrictives au
secteur public étaient instituées en sa faveur dans l’absolu.
Troisièmement, le pilotage de ce mécanisme par le seul ministère de
l’Industrie, de l’Energie et des PME est un peu bizarre car la fonction
publique est du ressort de plusieurs départements (collectivités locales,
administration, entreprises et établissements publics, centres techniques,
universités, entreprises de presse publiques et autres….).
C’est pour dire que la marge de manœuvre est grande et transcende le champ
étroit du ministère de l’Industrie d’autant plus que nous sommes encore loin
de l’objectif national, celui de créer 14.000 entreprises par an d’ici 2009.
A méditer.
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