[22/09/2008 18:55:22] PARIS (AFP) L’Autorité de régulation des télécoms, l’Arcep, s’est prononcée lundi pour une attribution en un bloc ou en plusieurs lots des fréquences de la quatrième licence mobile, qui donnerait la “priorité” à un nouvel entrant. La consultation publique conduite cet été, qui a permis de recueillir l’avis de 23 acteurs (opérateurs, fabricants…), a “confirm(é) la nécessité d’un appel à candidatures, dont l’ensemble des contributeurs s’accordent pour reconnaître l’urgence”, souligne l’Autorité dans un communiqué. D’après le régulateur, “le schéma d’attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur -c’est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant- (…) a été unanimement rejeté”. “C’est donc une procédure conservant une priorité pour un nouvel entrant sur tout ou partie des fréquences qui doit être lancée”, estime l’Autorité, qui souligne que “les conditions financières semblent représenter l’enjeu principal dans le choix de la procédure”. La décision revient désormais au gouvernement, qui se prononcera après débat au Parlement. L’Arcep avait rejeté en octobre 2007 la candidature d’Iliad, maison mère du fournisseur d’accès internet Free, pour l’attribution de la quatrième licence 3G, estimant que les conditions financières requises n’étaient pas respectées. Actuellement, trois opérateurs détiennent une licence 3G en France: Orange et SFR depuis 2001, et Bouygues Telecom depuis 2002. Iliad, qui était seul à postuler en 2007, a récemment réaffirmé sa volonté de devenir le quatrième opérateur mobile français. Son directeur général Maxime Lombardini a précisé que l’attribution de fréquences par blocs constituerait une solution “par défaut” dont son groupe se satisferait à condition de recevoir 10 mégahertz (sur un total de 15 MHz), sur une durée de quinze ans et non de 20 ans comme actuellement. Une telle attribution devrait permettre de faire baisser le prix payé par le nouvel opérateur. Lors du dernier appel d’offres, la redevance était fixée, comme pour les trois autres opérateurs, à 619 millions d’euros, une somme à verser en une seule fois. Le Conseil d’Etat a rendu en février un avis favorable à l’étalement du paiement de la quatrième licence, allant ainsi dans le sens d’Iliad qui a toujours plaidé pour un assouplissement. “Selon l’ensemble des contributeurs à l’exception des opérateurs de réseaux mobiles existants, l’enjeu majeur de l’attribution de (ces) fréquences est la stimulation de la concurrence au bénéfice du consommateur”, souligne l’Arcep. Selon un récent rapport du ministère de l’Economie et des Finances, l’arrivée d’un quatrième opérateur mobile permettrait de faire baisser les prix de 7%. |
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