[29/09/2008 19:31:09] PARIS (AFP) Le gouvernement prépare de nouvelles mesures pour prévenir le surendettement et mieux encadrer l’activité des organismes de crédit, jugées toutefois insuffisantes par les associations au moment où la crise pèse sur le pouvoir d’achat des ménages et leur capacité d’emprunt. L’objectif est notamment de moderniser le fichier “FICP” recensant les ménages surendettés et qui les empêche de contracter un nouveau crédit, a expliqué lundi la ministre de l’Economie Christine Lagarde, en présentant le dispositif. Principale nouveauté, la réduction de la durée d’inscription au fichier à cinq ans, contre 8 à 10 ans aujourd’hui, pour ménager “une capacité de rebond” aux personnes en difficultés, selon la ministre. L’accès au fichier sera aussi “plus simple” pour l’emprunteur, qui n’aura plus besoin de se rendre dans une succursale de la Banque de France pour savoir s’il y est inscrit. Le FICP devrait bientôt être accessible en ligne ou par courrier. Ce fichier sera également actualisé en temps réel, contre six semaines aujourd’hui, pour éviter que les emprunteurs non encore inscrits ne puissent contracter de nouveaux crédits dans l’intervalle. Mis en place en 1989, le FICP recense 2,4 millions de personnes en retard dans le remboursement d’un crédit ou qui ont déposé un dossier auprès d’une commission de surendettement, selon Bercy. D’autres mesures sont également à l’étude, selon le ministère, pour moraliser “la publicité” sur les crédits et les pratiques des organismes de crédit à la consommation, largement responsables du surendettement aux yeux des associations de consommateurs. Elles seront incluses dans la transposition de la directive européenne sur les crédits à la consommation l’an prochain. “Il n’est pas acceptable que dans un contexte de crise internationale où l’octroi du crédit est parfois rendu plus difficile, des populations particulièrement fragiles se trouvent victimes de démarchages abusifs”, a expliqué Mme Lagarde. Selon une étude de la Banque de France, les cas de surendettement, stables ces dernières années, sont toutefois liés dans 75% des cas à des accidents de la vie (mariage, divorce, perte d’emploi…) qui fragilisent les ménages. Le gouvernement a par ailleurs renoncé à instaurer un “fichier positif” qui aurait permis aux banques de vérifier la solvabilité de leurs clients, mais conduirait à “ficher tous les Français et tous les crédits”, selon Bercy. Les associations de consommateurs restent toutefois sur leur faim. “Nous nous réjouissons de ces annonces, mais elles ne font que corriger les défauts du FICP et ne sont pas de nature à prévenir le surendettement”, a estimé Frédérique Pfruner de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). Ces mesures “semblent surtout destinées à relancer le crédit pour relancer l’économie, mais permettront à des personnes fragiles de s’endetter à nouveau”, a déploré Jean-Jacques Defaix, de l’Association d’aide contre les abus bancaires (AACAB). Quant à l’encadrement du démarchage et de la publicité, “c’est l’Arlésienne”, a affirmé M. Defaix, qui ne s’attendait “pas à un miracle” sur ce sujet. Du côté de la Fédération bancaire française, on craint aussi que la réduction de la durée d’inscription “ne fasse perdre au fichier une partie de son rôle d’alerte des professionnels et de prévention du surendettement”. |
||
|
