[01/10/2008 16:18:25] GENÈVE (AFP) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a condamné mercredi la méthode de calcul des marges anti-dumping pratiquée aux Etats-Unis, à la suite d’une plainte déposée par l’Union européenne. “Les Etats-Unis ont agi en contrevenant à leurs obligations concernant certaines provisions de l’Accord anti-dumping”, ont conclu les juges de l’OMC, dont le verdict a été rendu public à Genève. Ils ont demandé aux Etats-Unis de se mettre en conformité avec les règles du commerce international. Bruxelles, qui a déposé sa plainte en octobre 2006 devant l’OMC, reproche à Washington de recourir à une méthode de “réduction à zéro” (zeroing) des marges de dumping calculées sur ses importations. Cette méthode revient à augmenter artificiellement la marge de dumping et donc les amendes pour anti-dumping imposées par les Etats-Unis, selon l’UE. “Nous nous réjouissons du jugement du panel et sommes satisfaits que le panel a condamné l’utilisation continue par les Etats-Unis de la méthode de réduction à zéro dans de nombreuses mesures prises contre les exportateurs de l’UE”, a indiqué dans un communiqué le porte-parole du Commissaire européen au Commerce, Peter Power. Douze cas ont été portés devant l’OMC contre les Etats-Unis concernant l’utilisation de la méthode de réduction à zéro, “les Etats-Unis ne devraient donc pas être surpris par le rapport publié aujourd’hui”, a-t-il relevé. La méthode a déjà été condamnée à plusieurs reprises par l’OMC à la suite de plaintes de différents pays membres, y compris un cas porté contre l’UE en 1998, a souligné Peter Power. “Nous espérons maintenant que les Etats-Unis vont mettre en oeuvre le jugement et mettre un terme aux pratiques restantes illégales de réduction à zéro”, note l’OMC dans un communiqué. |
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