Crise financière : principales décisions du mini-sommet européen de Paris

é des dirigeants européens du G4 (Photo : Gerard Cerles)

Voici les principaux points de la déclaration finale du mini-sommet européen qui a réuni samedi à Paris les chefs d’Etat ou de gouvernement allemand, britannique, français et italien (G4).

Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, celui de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker, et de la Commission européenne José Manuel Barroso étaient également présents.

1/ “Nous nous engageons à assurer la solidité et la stabilité” du système bancaire et financier européen et à prendre “toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif”.

2/ “Nous nous engageons à travailler de manière coopérative et coordonnée au sein de l’Union européenne comme avec nos autres partenaires internationaux”.

3/ “Nous nous félicitons des décisions prises depuis début de la crise financière par la BCE, la Banque d’Angleterre et les autres banques centrales. La liquidité du système financier sera assurée par tous les acteurs”.

4/ “Nous appelons les institutions financières à mettre en oeuvre les recommandations faites par l’Ecofin sur la transparence de leurs engagements et de leurs risques”.

5/ “Nous soulignons la nécessité pour la Commission de continuer à agir rapidement et de faire preuve de flexibilité dans ses décisions en matière d’aides d’Etat”.

6/ “L’application du Pacte de stabilité et de croissance devrait refléter les circonstances exceptionnelles que nous traversons, en application des règles du Pacte”.

7/ Quand un soutien public est nécessaire aux banques en difficultés, il (devrait être) accompagné de mesures assurant la protection des contribuables, la responsabilité des dirigeants, un partage du coût avec les actionnaires et d’une protection des intérêts légitimes des concurrents.

8/ “Nous nous assurerons que les institutions financières européennes ne sont pas désavantagées vis-à-vis de leurs concurrentes internationales en ce qui concerne les normes comptables (…) nous demandons instamment” à la Commission de prendre des mesures pour qu'”avant la fin du mois” la classification comptable des actifs soit modifiée.

9/ “Nous nous félicitons de la décision de la Banque européenne d’investissement (BEI) de mobiliser (…) 30 milliards d’euros de concours au profit des PME européennes et nous lui demandons de l’appliquer rapidement.

10/ “Nous saluons la décision du conseil Ecofin (ministres des Finances de l’Union européenne) d’instaurer une surveillance stricte des agences de notation et attendons la proposition de la Commission pour la mi-novembre”.

11/ “Nous appelons à un développement coordonné des règles européennes sur la sécurité des dépôts et approuvons l’intention de la Commission de proposer rapidement un texte en la matière”

12/ “Nous appelons à la tenue d’un sommet à une date aussi rapprochée que possible” pour travailler à une “réforme réelle et complète du système financier international”.

13/ “Nous (appelons à) la création immédiate d’un collège de superviseurs pour surveiller les institutions financières transfrontalières” et la constitution d’une “cellule de crise comprenant les superviseurs, les banques centrales et les ministères des finances devrait être envisagée”.

14/ “Nous examinerons comment la supervision, la réglementation, les normes comptables (…) peuvent être conçues pour absorber les chocs en période de crise et limiter (…) l’apparition de bulles spéculatives dans les périodes de prospérité.

15/ “Nous appelons les superviseurs à élaborer des codes de bonne conduite pour s’assurer que les systèmes de rémunération (…) n’encouragent pas les prises de risque excessives”.