L’UE envisage de mieux protéger les particuliers

àD) Le président français Nicolas Sarkozy, le président de la Comission européenne Jose Manuel Barroso, le Premier ministre britannique Gordon Brown et la chancellière allemande Angela Merkel, le 4 octobre 2008 à Paris (Photo : Gerard Cerles)

Les pays de l’UE envisagent de prendre de premières mesures communes concrètes pour protéger les petits épargnants face à la crise financière, en relevant le seuil minimum de garantie bancaire dans le cas d’une faillite, et en accélérant les délais de remboursement.

Le ministre espagnol des Finances Pedro Solbes, ainsi que plusieurs sources diplomatiques ont indiqué lundi soir que des propositions en ce sens de la Commission européenne seraient discutées mardi lors d’une réunion des ministres des Finances de l’Union européenne à Luxembourg.

Un premier tour de table à ce sujet a eu lieu dès lundi soir à Luxembourg lors de la réunion mensuelle des ministres des Finances de la seule zone euro, a indiqué le ministre espagnol de l’Economie, Pedro Solbes, devant des journalistes.

Une option à l’étude consiste à relever le montant minimum de garantie de remboursement pour les déposants particuliers en cas de faillite de leur banque.

Actuellement, la législation européenne oblige les pays de l’UE à garantir au moins une indemnisation de 90% du montant du dépôt jusqu’à un montant maximal de 20.000 euros par client. Ce seuil “pourrait être porté à plus de” 40.000 euros, a indiqué M. Solbes, à l’issue de la réunion.

“Aujourd’hui, on a eu un premier débat et demain on va le continuer” lors de la réunion élargie à l’ensemble des ministres des Finances de l’UE, a précisé le ministre espagnol. “J’espère qu’il y aura un accord” des 27 pays sur une proposition spécifique en ce sens de la Commission, a-t-il ajouté.

à l’Elysée avant de rencontrer les responsables des banques et de l’assurance (Photo : Eric Feferberg)

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, l’Espagnol Joaquin Almunia, a également indiqué que les débats portaient sur une réduction du délai de remboursement des déposants particuliers, en cas de faillite. Ce délai peut atteindre aujourd’hui plusieurs mois, selon les pays.

“On va présenter demain (mardi) des initiatives pour améliorer le système de garantie des dépôts”, a-t-il dit.

“Il est important que la Commission fasse des propositions, comme elle le fera demain, mais il est aussi important que ces propositions reçoivent soutien unanimes des Etats membres”, a-t-il ajouté, en assurant que les mesures envisagées auraient “un impact immédiat” pour la population.

Le relèvement du montant minimum des garanties bancaires “fait partie des idées qui sont discutées”, a confirmé une source diplomatique européenne.

“Si on ne parvient pas à se mettre d’accord sur un fonds de secours européen pour les banques, ce pourrait être une solution” pour rassurer les épargnants, “qui permettrait de renforcer l’harmonisation entre les pays”, a ajouté une autre source diplomatique européenne.

“Mais il faudrait ensuite pour cela que la Commission européenne présente un nouveau projet de directive” pour modifier celle qui existe, sur la garantie de 20.000 euros au minimum, a-t-elle ajouté.

Si les 27 se mettent d’accord, il s’agirait de la première mesure commune concrète prise par les pays de l’UE.

Jusqu’ici les gouvernements ont privilégié les solutions nationales, donnant l’impression de réactions en ordre dispersé.

Les pays européens ont annoncé les uns après les autres ces derniers jours des garanties illimitées, ou revues en hausse, des comptes bancaires des particuliers, pour éviter des mouvements de panique massifs des déposants, qui mettraient à genoux un système bancaire déjà fragilisé.