[07/10/2008 10:33:33] PARIS (AFP) Le gouvernement demande que les recommandations du Medef sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises soient formellement acceptées par ces entreprises avant la fin 2008, sinon il les reprendra dans un texte de loi, a annoncé mardi l’Elysée. “Le gouvernement souhaite que les conseils d’administration des entreprises concernées adhèrent formellement à ces recommandations avant la fin de l’année 2008 et veillent à leur application rigoureuse. A défaut, elles seraient reprises dans un projet de loi dès le début 2009”, a indiqué la présidence dans un communiqué. Le gouvernement va par ailleurs déposer un amendement au projet de loi sur les revenus du travail, qui doit être examiné le 27 octobre devant le Sénat, afin que les stock-options “ne puissent plus être réservées à quelques-uns”, a ajouté l’Elysée à l’issue du Conseil des ministres. “Les dirigeants ne pourront plus se voir attribuer des stock-options ou un dispositif équivalent si les autres salariés ne bénéficient pas d’un système de stock-options, d’actions gratuites, d’intéressement ou de participation dérogatoire”, poursuit le texte. Pressé par le gouvernement et les récentes polémiques autour des “parachutes dorés” qui devaient notamment être versés aux patrons de la banque franco-belge Dexia, sauvée de la faillite par une intervention des gouvernements français, belges et luxembourgeois, le patronat a dévoilé lundi des propositions pour encadrer les rémunérations des patrons. Ces recommandations ont fait l’objet mardi en Conseil des ministres d’une communication du ministre du Travail Xavier Bertrand. Parmi elles figurent l’interdiction du cumul entre l’exercice d’un mandat social (dirigeant non salarié) et un contrat de travail, la limitation des “parachutes dorés” (indemnités de départ) à deux ans de salaire et leur suppression en cas de “départ volontaire” ou d'”échec”. Le Medef souhaite également subordonner le versement des “stock options” aux dirigeants d’entreprises à l’existence de mécanismes d’intéressement de l’ensemble de leurs salariés aux résultats. Nicolas Sarkozy avait lancé vendredi un ultimatum aux patrons en leur demandant de lui présenter avant mardi des mesures encadrer les rémunérations des dirigeants, faute de quoi il présenterait un texte de loi. Plus tôt dans la journée, le Medef avait fait savoir qu’il présenterait lundi ses propositions sur la rémunération des dirigeants. |
||
|
