[12/10/2008 21:22:16] PARIS (AFP)
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| çois Fillon à la sortie du Conseil des ministres le 7 octobre 2008 à l’Elysée à Paris (Photo : Gérard Cerles) |
Le gouvernement annoncera dès lundi des mesures pour venir en aide aux banques malmenées par la crise financière et répondre à leurs difficultés actuelles de refinancement, déclinant au niveau hexagonal le plan de soutien annoncé la veille par l’Eurogroupe.
Les 15 pays de la zone euro se sont mis d’accord dimanche sur la mise en place d’une garantie des prêts de banque à banque et la possibilité de rentrer au capital des établissements en difficulté pour les renflouer, à l’issue d’un sommet d’urgence à Paris.
Une “boîte à outils”, selon le mot du président de l’Eurogroupe, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, à la disposition de chaque Etat: la France présentera ainsi dans l’après-midi les détails de son propre dispositif, à l’unisson de l’Allemagne, de l’Italie et d’autres pays européens.
Les décisions seront “efficientes avant la fin de la semaine”, y compris “dans leur traduction législative”, et les enveloppes allouées pour ces mesures seront dévoilées lundi, a précisé le président Nicolas Sarkozy.
D’ordinaire organisé le mercredi, le Conseil des ministres aura ainsi exceptionnellement lieu lundi à 14H00 et M. Sarkozy s’exprimera à son issue à 15H00, selon des sources gouvernementales.
Le gouvernement examinera à cette occasion un projet de loi permettant à l’Etat de garantir des fonds pour faciliter le refinancement des banques en difficulté, ont précisé à l’AFP des responsables parlementaires UMP.
Le problème du refinancement des banques est actuellement au coeur de la crise financière. Par peur des faillites, les banques ne se prêtent plus entre elles, ce qui peut menacer leur survie, et rechignent à faire crédit aux entreprises et aux ménages, mettant en danger l’ensemble de l’économie.
Selon le rapporteur UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, un nouvel organisme ad hoc, “une caisse de refinancement”, pourrait ainsi émettre, avec la garantie de l’Etat, “des titres de dette” en faveur de ces établissements.
Le projet de loi devrait également inscrire dans le marbre la mise en place d'”un permettant à l’Etat d’investir en fonds propres dans des groupes bancaires, si cela apparaît nécessaire”, a-t-il poursuivi.
Un peu plus tôt, l’homologue de M. Marini à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), avait lui aussi fait état d’un projet de ce type.
Mercredi, le gouvernement avait annoncé la création d’une “structure juridique” détenue et garantie par l’Etat, pour prendre en cas de besoin des participations dans des établissements financiers en difficulté, comme il l’a déjà fait avec la banque franco-belge Dexia.
Selon M. Marini, le texte, qui se présentera sous la forme d’un “collectif budgétaire” (version actualisée du budget en cours), devrait être examiné mardi à l’Assemblée et mercredi au Sénat pour une adoption définitive d’ici à la fin de la semaine.
Dimanche, Le Parisien affirmait que le Conseil des ministres allait examiner un collectif budgétaire pour y intégrer une enveloppe de 30 à 35 milliards d’euros pour financer les mesures déjà annoncées ou à venir contre la crise.
