Le projet de loi sur la création d’un Institut national de la
consommation (INC) a été examiné et adopté, en commission, par la Chambre des
députés (mercredi 15 octobre 2008).
L’adoption du projet en commission sera suivie, incessamment, par son
adoption en séance plénière par le parlement tandis que l’entrée en fonction de
l’institut est prévue pour 2009.
Cet institut, «tant attendu», a reçu pour mission d’être au service de toutes
les parties concernées par le dossier de la consommation (administration,
consommateurs et Organisation de défense du consommateur). Une fois entré en
service, «logiquement», le consommateur sera mieux informé et orienté,
l’administration sera au fait de tout abus et la société civile (ODC) disposera
de meilleurs outils pour mieux défendre le consommateur.
La principale tâche de l’INC consistera à leur apporter une assistance
technique conséquente et à mettre à leur disposition toutes sortes d’études et
recherches juridiques et socioéconomiques traitant du volet de la consommation.
Concrètement, l’institut aura à prélever des échantillons de produits écoulés
sur le marché, à les examiner, à contrôler leur conformité aux normes et en
étudier le rapport qualité/prix.
Empressons-nous ici de préciser que l’INC ne se substituera pas aux
laboratoires et autres centres techniques. Il aura, tout juste, à sous-traiter
auprès d’eux analyses et essais. Ses principaux alliés et partenaires ont pour
nom : l’Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental, le
Laboratoire national des analyses et essais, les observatoires du pouvoir
d’achat et du consommateur à l’instar de la centrale des risques à la Banque
centrale de Tunisie (BCT). Car une des missions imparties à l’INC est d’étudier
l’évolution du comportement du consommateur, le développement des modes de
dépense, les facteurs et tendances qui les influencent.
Et pour ne rien oublier, l’INC aura une vocation d’arbitre. Cette mission
consistera à comparer les analyses et essais et à arbitrer les divergences en
matière d’application des normes.
L’objectif macroéconomique recherché vise à diffuser une nouvelle culture de
la consommation, à développer l’information du consommateur et à mettre la
pression sur l’appareil productif pour améliorer la qualité des produits et des
services.
Seule zone d’ombre et non des moindres, l’INC aura un statut d’établissement
public relevant du ministère du Commerce. Il ne sera pas indépendant, en somme.
C’est tout juste un palliatif pour faire oublier l’incompétence caractérisée de
l’ODC.
Car, si cette institution vient répondre à l’impératif de protéger le
consommateur, rôle que l’ODC n’a pas hélas su accomplir, jusqu’ici, elle
demeurera un instrument aux mains de l’administration et ne sera pas, en
conséquence capable d’exercer sa noble mission d’arbitre neutre.
C’est pour dire in fine que la fin du calvaire du consommateur tunisien n’est
pas pour demain. Il est, toujours, sans défense et sans protection face à des
industriels et commerçants sans foi ni loi.
