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| ésident PS de la commission des Finances, Didier Migaud, le 9 octobre 2007 à Paris (Photo : Jean Ayissi) |
[21/10/2008 17:27:42] PARIS (AFP) Pierre angulaire de la politique économique de Nicolas Sarkozy et cible des attaques de l’opposition, le “bouclier fiscal”, qui plafonne les impôts à 50% des revenus, pourrait être pour la première fois remis en cause par les députés qui ont commencé l’examen du budget 2009.
Au nom de “l’équité fiscale”, le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a fait adopter mardi, en commission, un amendement qui modifie l’assiette des bénéficiaires du désormais fameux “bouclier” voté à l’été 2007.
Actuellement, les revenus qui entrent dans le calcul du bouclier peuvent déjà être nets d’exonérations type la loi Malraux sur les monuments historiques.
“Le bouclier fiscal s’applique en fonction de revenus déjà minorés de ces exonérations”, résume M. Migaud, qui veut “remédier” à cette situation.
Adopté avec le soutien de l’UMP, son amendement, qui doit être soumis au vote des députés en séance publique, vise à éviter de combiner sans plafond les avantages du bouclier avec ceux de ces “niches” fiscales.
Pour cela, M. Migaud a choisi de “plafonner chacune de ces diminutions du revenu à 10.700 euros”, précise son amendement, très technique mais à fort impact politique.
Après ce moment d’unanimité, sur fond de crise, le gouvernement et sa majorité UMP vont continuer, dans l’hémicycle, à défendre l’ensemble du “paquet fiscal” face aux assauts du PS. Le paquet prévoit notamment l’exonération des heures supplémentaires, des droits de succession et des intérêts d’emprunt immobilier, pour un coût évalué par l’opposition à 15 milliards d’euros par an.
“Ce paquet fiscal, il faut avoir le courage d’y revenir”, a lancé en séance l’orateur PS Jérôme Cahuzac à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde. “Vous avez annoncé un choc de confiance. Mais la défiance est partout”.
Son homologue de l’UMP, Jérôme Chartier, a au contraire salué sans réserve un projet de loi de finances “responsable, prudent et réaliste”: “J’estime qu’une croissance de l’ordre de 1% est une prévision réaliste, même si la conjoncture incite au pessimisme”.
Pour le Nouveau centre (NC, partenaire de l’UMP), Charles de Courson a soutenu le projet de budget, en demandant comme toujours de ne “pas oublier la maîtrise de la dépense et des déficits” et de “réorienter la dépense dans des secteurs porteurs de croissance”.
En séance, les députés se prononceront aussi sur un amendement, voté en commission, qui vise directement Bernard Tapie. Il entend soumettre à l’impôt les indemnités supérieures à 200.000 euros perçues pour préjudice moral sur décision de justice.
Autre amendement adopté en commission à l’instigation de l’UMP Marc Le Fur : la réduction du malus automobile, qui pénalise l’achat de véhicules polluants, en faveur des familles de trois enfants et plus.
Le député breton propose de “familialiser” le calcul du malus, établi à partir du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre, avec “un abattement de 20g/km sur les taux d’émissions normalement applicables” en faveur des familles nombreuses.
Toujours au nom des familles, le NC a fait voter en commission le “rétablissement de l’équité (fiscale) entre les couples mariés et les concubins”. Il s’agit d’octroyer “la demi-part supplémentaire uniquement aux contribuables qui ont effectivement élevé seul leur enfant pendant au moins dix ans”. Une mesure qui pourrait rapporter 400 millions d’euros à l’Etat, selon le NC.
Dernière disposition votée en commission : une taxe sur les sacs plastique.
