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| à Bordeaux. (Photo : Jean Pierre Muller) |
[21/10/2008 19:24:46] PARIS (AFP) La ministre de la Culture, Christine Albanel, a affirmé mardi qu’il n’y avait “pas lieu de s’inquiéter sur la confidentialité des données” qui seront recueillies dans le cadre de la lutte contre le piratage en ligne, objet d’un projet de loi soumis au Sénat.
L’examen par la Haute Assemblée du texte intitulé “Création et Internet” et basé sur le mécanisme de la “réponse graduée”, doit débuter le 29 octobre.
Il prévoit la mise en place d’une haute autorité administrative chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres (musique, films, séries), d’abord en leur envoyant des avertissements par mail puis par lettre recommandée, et enfin en suspendant provisoirement leur abonnement à internet après une phase de transaction.
Lors d’une audition devant la commission des affaires culturelles du Sénat, la ministre a déclaré que la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) fonctionnera “un peu comme une boîte noire”. L’ayant-droit qui saisira la haute autorité en cas de téléchargement illégal “ne saura jamais qui se cache derrière l’adresse IP” repérée, a-t-elle souligné.
Cela se passera uniquement entre cette autorité -composée de magistrats entourés d’agents publics-, et les fournisseurs d’accès. Ces derniers joueront le rôle de “boîte à lettres” pour passer les messages d’avertissements aux internautes pirates, a indiqué la ministre.
Le dispositif devrait se traduire par l’envoi de 10.000 courriels d’avertissement par jour et 3.000 avertissements par lettre recommandée par jour, a-t-elle dit.
Répondant aux critiques de certains opposants au texte qui le jugent “liberticide”, Mme Albanel a déclaré qu’elle n’était “pas sûre que l’accès à l’internet chez soi constitue une liberté fondamentale”. “Rien n’empêche d’aller chez son voisin ou dans un cyber-café”, a-t-elle relevé.
