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| à Paris, le 9 janvier 2006 (Photo : Francois Guillot) |
[22/10/2008 13:57:38] BRUXELLES (AFP) L’Europe a mis fin mercredi à l’inégalité de traitement entre travailleurs intérimaires et employés permanents d’une même entreprise, une rare avancée sociale à l’échelle de l’UE conclue après six années de blocage.
Le Parlement européen a donné mercredi son aval final à un texte législatif mis sur la table fin 2002, approuvant sans modification un accord scellé en juin dernier entre gouvernements de l’UE.
Il prévoit, dès le premier jour d’embauche, un même traitement entre intérimaires et employés permanents. Le principe d’égalité s’applique au salaire, à la durée du travail, aux temps de pause, aux périodes de repos, au travail de nuit, aux congés payés, ou encore à l’accès aux équipements collectifs, à la formation ou à la représentation syndicale.
“Seuls dix pays de l’UE sur vingt-sept appliquent actuellement une égalité de traitement salarial”, souligne le rapporteur parlementaire Harlem Désir.
L’eurodéputé socialiste français a jugé que le texte était “une victoire” du Parlement européen, qui a toujours poussé pour l’égalité dès le premier jour d’embauche.
Au nom de la flexibilité du marché du travail, le Royaume-Uni (allié à l’Allemagne) avait longtemps réclamé un délai de l’ordre de six mois avant de consentir à une égalité de traitement.
Mais la donne a brusquement changée en mai avec un accord historique entre partenaires sociaux britanniques, statuant que les travailleurs intérimaires au Royaume-Uni bénéficieront d’un traitement égal au bout de 12 semaines de travail (contre un an auparavant).
La loi votée mercredi permet ce type de dérogation, toutefois strictement limitée à un accord national entre partenaires sociaux.
Les 27 pays européens auront au maximum trois ans pour se mettre si nécessaire en conformité avec cette nouvelle loi.
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| éputé socialiste Harlem Désir à Paris le 27 octobre 2008 (Photo : Mehdi Fedouach) |
“Il y avait des années que nous attendions une avancée législative substantielle dans le domaine social”, a commenté le ministre français du Travail Xavier Bertrand, dont le pays préside actuellement l’UE. Il s’agit pour lui, d’un “signal très fort donné à tous les Européens dans le contexte actuel de la crise financière”.
“C’est le signe encourageant que l’on est sorti de l’impasse dans l’évolution de l’Europe sociale”, s’est également réjoui John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES).
L’égalité de traitement entre travailleurs s’appliquera aussi au travail intérimaire transfrontalier, a-t-il noté, “c’est très important à l’époque actuelle de mobilité accrue des travailleurs et des services”.
Côté patronal, la Confédération européenne des agences d’emploi privées (Eurociett) a applaudi, tout en réclamant au passage la fin des entraves au travail temporaire dans les secteurs publics belge, espagnol et français.
Le travail temporaire concerne en moyenne seulement 2% des employés de l’UE, estime la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, un chiffre pouvant dépasser 5% au Royaume-Uni.
Selon une étude de 2006 portant sur l’Europe des 15 -avant l’arrivée de douze nouveaux entrants depuis 2004-, plus de 3 millions d’Européens étaient détachés dans des entreprises par 20.000 agences de travail temporaire.
Ce type de travail, particulièrement développé au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en France et en Belgique, s’est rapidement étendu depuis une vingtaine d’années dans presque tous les pays de l’UE.
La durée des missions y est très variable. En moyenne de 9,5 jours en France, elle est beaucoup plus longue dans des pays comme les Pays-Bas (environ 5 mois) ou le Royaume-Uni (un quart des contrats durent plus d’un an par exemple).
