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| ésident de la commission des Finances Didier Migaud (d.) et le rapporteur UMP du Budget Gilles Carrez (g.) à Paris le 4 janvier 2008 (Photo : Pierre Verdy) |
[23/10/2008 14:39:33] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a voté jeudi une mesure forte contre “les dérives constatées” en matière de rémunération de dirigeants d’entreprises, en plafonnant les avantages fiscaux consentis aux entreprises qui versent des “parachutes dorés” de plus de 200.000 euros.
Les députés ont adopté un amendement conjoint de l’UMP et du PS avec la “sagesse” du gouvernement (c’est-à-dire que le ministre du Budget Eric Woerth n’a pas officiellement pris position pour ou contre), dans le cadre de l’examen du projet de budget 2009.
Dans le détail, l’amendement du président PS de la commission des Finances Didier Migaud et du rapporteur UMP du Budget Gilles Carrez prévoit que les entreprises qui versent plus de 200.000 euros de “parachutes dorés” (indemnités de départ versées en plus des indemnités légales) à l’un de leurs dirigeants ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable.
Cet amendement a été adopté “compte tenu des dérives constatées en matière de rémunérations des dirigeants d’entreprise”, expliquent ses auteurs.
“Au-delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale (soit environ 200.000 euros) pour un même attributaire, ces sommes ne seraient plus, comme c’est le cas aujourd’hui, déduites du bénéfice imposable de l’entreprise”, détaillent-ils.
L’amendement est voté alors qu’un code de bonne conduite du Medef concernant la rémunération des dirigeants d’entreprises a reçu le feu vert du Conseil des ministres le 7 octobre.
Le vote de l’Assemblée doit encore être entériné au Sénat.
L’année dernière, l’Assemblée avait voté un plafond de déductibilité des parachutes dorés bien plus haut, à un million d’euros.
Mais le Sénat puis la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept députés) avaient finalement rétabli la déductibilité totale des parachutes dorés dans le budget 2008.
