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[23/10/2008 14:40:36] PARIS (AFP) Les sénateurs veulent améliorer “l’équilibre” du projet de loi de lutte contre le piratage en ligne par une cinquantaine d’amendements adoptés par la commission des Affaires culturelles, a indiqué jeudi le rapporteur (UMP) du texte Michel Thiollière.
La commission a souhaité “mieux concilier les droits des créateurs et ceux des internautes”, a expliqué à la presse le sénateur de la Loire.
La Haute Assemblée doit débuter le 29 octobre l’examen en séance plénière du texte. Il prévoit la mise en place d’une haute autorité administrative, baptisée Hadopi, chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres (musique, films, séries), d’abord en leur envoyant des avertissements par courriel puis par lettre recommandée, et enfin en suspendant provisoirement leur abonnement à internet (un mois à un an).
La commission propose d’ajouter la possibilité d’une “sanction alternative”, qui permettrait de maintenir pour les internautes en tort certains services comme la messagerie, dans le cas où la protection des oeuvres pourrait continuer à être garantie grâce aux évolutions technologiques. “On ne va pas légiférer tous les matins, en fonction des changements technologiques”, a expliqué M. Thiollière.
Toujours dans “un souci d’équilibre”, la commission suggère de mieux mettre en avant la nécessité du développement de l’offre légale en ligne qui est la contrepartie du dispositif anti-piratage.
Les sénateurs proposent notamment de fixer un “cadre juridique” aux engagements pris par les professionnels en matière de révision de la “chronologie des médias” (règles définissant l’ordre et les délais qui régissent l’exploitation d’un film en salle, puis en DVD, puis en VOD). “Il faut que cela soit fait le plus rapidement possible”, a déclaré M. Thiollière.
La ministre de la Culture et de la communication Christine Albanel “considère que la commission des affaires culturelles a apporté une contribution très utile et très positive au débat”, a-t-on appris auprès de son cabinet. “Sa seule réserve porte sur l’amendement introduisant la possibilité d’une suspension partielle de l’abonnement car elle risque d’amoindrir l’effet dissuasif des avertissements”, a-t-on indiqué. “Cela mérite discussion”, a-t-on ajouté.
En revanche, la ministre a bien accueilli les propositions de la commission destinées à mettre plus en avant le développement de l’offre légale, selon cette source.
“Le but fondamental de ce projet de loi est de sauver la création”, menacée par le piratage en ligne, a déclaré le président (UMP) de la commission des affaires culturelles Jacques Legendre. “Certains secteurs nous disent qu’ils sont déjà à l’agonie et d’autres sont très inquiets”, a ajouté le sénateur du Nord.
