«Il est interdit l’ajout des autocollants pour rectifier la
non-conformité de l’étiquetage des produits importés». C’est en ces termes
que le ministère du Commerce et de l’Artisanat s’est adressé aux
importateurs de denrées alimentaires préemballées, dans son communiqué du 23
octobre 2008.
Cet appel est formulé conformément à l’arrêté commun des ministères de
la Santé publique, de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 3 septembre
2008, entré en vigueur en octobre, relatif à l’étiquetage et la
présentation des denrées alimentaires préemballées.
L’arrêté en question a pour objectif de réunir les conditions générales,
garantissant la sûreté des produits alimentaires, à assurer la santé et la
sécurité du consommateur et à le guider lors de son opération d’achat. Il
vise également à assurer la conformité de la législation tunisienne avec les
législations européennes et internationales en vigueur dans ce domaine.
Le champ d’application de cet arrêté a été élargi pour englober en plus
des produits alimentaires emballés, destinés à la transformation, les
produits de la consommation collective pour les hôpitaux, restaurants et
espaces de restauration similaires. Cet arrêté concerne également la
publicité relative aux aliments diététiques ou de régime et les allégations
concernant les aliments destinés à des fins médicales spéciales.
Le ministère rappelle aux importateurs des produits alimentaires
préemballés, la nécessité de respecter les dispositions prévues par cet
arrêté, particulièrement en matière d’étiquetage en langue arabe pour les
produits ne comportant pas les mentions obligatoires (la dénomination du
produit, la liste des ingrédients, la quantité, la validité, le nom et
l’adresse du fabricant, le pays d’origine du produit, le mode d’emploi
……).
L’étiquetage doit être indiqué de façon claire et visible, et porter des
marques indélébiles, facilement compréhensibles, indiquées dans un endroit
apparent. L’étiquette devra être apposée de manière à ce qu’elle soit
difficile à effacer ou à détacher du produit.
Le ministère indique qu’il sera procédé à une décision de refoulement
pour toute importation non conforme aux dispositions de l’arrêté.
