Un séminaire sur « Solvabilité II, un projet structurant :
Fondamentaux pour le secteur de l’assurance » a été organisé le 23 octobre 2008
par le bureau du cabinet international d’audit Mazars en Tunisie. Les
participants à cette manifestation, en majorité des compagnies d’assurance, ont
pu prendre connaissance d’un nouveau projet européen visant à réformer le
secteur des assurances à l’échelle internationale.
De point de vue structure, Solvabilité II (ou Solvency II) est l’équivalent
de Bale II pour le secteur bancaire. L’objectif de cette directive est de
favoriser la concurrence sur le marché, d’augmenter la visibilité et la
comparabilité des entreprises au-delà du système comptable et d’imposer des
règles du jeu cohérentes avec la nature des risques assurance. Bien qu’elle ne
soit pas encore adopté par le parlement européen, plusieurs pays s’intéressent
déjà à cette réforme, à l’instar de Singapour, Israël, l’Afrique du Sud, le
Japon et les Etats-Unis d’Amérique.
Piliers de la réforme
La nouvelle directive s’appuie sur trois piliers. Le premier pilier concerne
les exigences quantitatives : il définit les provisions techniques, la marge de
solvabilité, les modalités de calcul et l’allocation et l’éligibilité des
actifs. Le deuxième pilier relève de l’organisation et le contrôle interne en
s’intéressant à la gouvernance, au risk management et au renforcement et
organisation du contrôle. En troisième lieur, on trouve la communication
financière qui prend en considération la discipline du marché, la transparence
et la réconciliation des reportings comptables et prudence.
Par ailleurs, le mérite de la nouvelle réforme est qu’elle a souligné la
présence de risques qui ont été détectés au cours de la crise financière
actuelle. « A l’exemple des risques d’actions, disait qu’aucun marché ne
pourrait perdre 40% en un an, mais c’était le cas. La crise a eu un intérêt à ce
niveau, elle a montré que les risques existent vraiment », a signalé M. Maganan.
Mieux s’intégrer au marché mondial
En Tunisie, cette réforme pourrait être bénéfique pour les compagnies
d’assurances. « On est en train de suivre. Déjà plusieurs éléments cités par la
directive ont été pris en compte par la nouvelle loi 2008 du code d’assurances
tels que certaines règles de gouvernance, la nomination des premiers
responsables (PDG, membres du conseil d’administration) ainsi que les règles de
contrôle », nous a indiqué M. Abdellatif Chaâbane, président du Comité Général
d’Assurances (CGA).
Mais quel intérêt pour la Tunisie en cas d’adoption de Solvabilité II ? «
Personnellement, je crois que la Tunisie pourrait bénéficier largement de cette
réforme. C’est une chance pour elle de rester sur le marché mondial et de s’y
insérer encore plus. Ça lui permet aussi d’évaluer sa situation par rapport aux
autres expériences à l’échelle internationale », a souligné M. Gilles Magnan, du
cabinet Mazars France.
Ce qui est certain est que l’intégration de la Tunisie au marché
international devrait se poursuivre. Son adhésion à l’OMC et l’ouverture de la
zone de libre échange avec l’Europe font qu’elle soit l’une des premières à
mettre à jour sa réglementation, et ce dans tous les domaines. « Au ministère
des finances, nous avons mis en place un planing bien détaillé, en prenant en
considération les principaux éléments de Solvabilité II. Ce n’est plus un choix
pour nous, c’est une obligation. D’autant plus qu’avec les négociations sur la
libéralisation des services avec l’Union Européenne, nous devrons y être
préparés », nous apprend M. Chaâbane.
